CONSTRUIRE L'AVENIR ENSEMBLE
 

30/03/2013

cumul de mandats

La limitation du cumul des mandats, c'est maintenant ! 






François Hollande a annoncé que la loi visant à interdire le
cumul des mandats serait présentée en conseil des ministres la semaine prochaine. Il reste quelques jours pour demander son application dès 2014. 


 Aujourd'hui, près de la moitié des députés et sénateurs occupent plusieurs mandats en même temps : ils cumulent leurs fonctions au parlement avec des responsabilités de maire, président de conseil régional, général ou encore membre d'un exécutif de collectivités territoriales.








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