Le
gouvernement a annoncé le durcissement des sanctions contre l'exil
fiscal ainsi qu’une éventuelle cellule de régularisation. Le but étant
de motiver les exilés fiscaux à se manifester afin de se mettre à jour
avec le fisc. Pari gagné ?
Déclarations « mi-incitatives mi-menaçantes »
Depuis
l’affaire Cahuzac, Bercy n’a pas cessé d’évoquer le durcissement des
sanctions à l’endroit des détenteurs d’avoirs non déclarés et non
justifiés.
Afin de les motiver à régulariser leurs comptes, le gouvernement use de déclarations «mi-incitatives mi-menaçantes», écrit Les Echos.
Par conséquent, les avocats fiscalistes cités par le journal déclarent
enregistrer un nombre important de demandes de renseignements en ce qui
concerne les conditions et les conséquences de la régularisation des
comptes fiscaux.
Bien que Bercy n’a pas encore précisé les
conditions de cette régularisation, le ministre du Budget, Bernard
Cazeneuve estime qu’elles seront transparentes et respecteront le droit
commun.
