CONSTRUIRE L'AVENIR ENSEMBLE
 

11/06/2013

stationnementet délocalisation des infractions ?


La tarification du stationnement a toujours été l’œuvre du gouvernement. Ce qui n’était guère apprécié des communes et collectivités locales qui, regroupées au sein du GART (Groupement des autorités responsables du transport), souhaitaient en avoir la totale maîtrise.
Il s’agit donc pour cette organisation, de "décider plus facilement des lieux stratégiques où les voitures sont les bienvenues et ceux où leur séjour doit être limité au minimum", rapporte Challenges.fr....(sic !)
Mais pour atteindre cet objectif, il faudra encore attendre que les députés expriment un avis favorable et que le gouvernement ne s’y oppose pas.


Qu’est ce qui pourra changer ?

Si ce texte est voté à l’unanimité par les députés et confirmé par le gouvernement, des changements interviendront sur 5 grands points, annonce Challenges.fr.

• Les collectivités locales vont décider de la pénalité à administrer aux contrevenants et toucheront la totalité des recettes collectées. Ainsi, chaque ville va pouvoir décider du montant qu'elle souhaite fixer pour les PV. Les amendes à 17€ pourront donc facilement passer à 20€ voire plus dans certaines villes.
• Plus besoin d’un fonctionnaire assermenté pour constater l’infraction puisque la pénalité à infliger ne sera plus une amende mais plutôt "un oubli" (re-sic) selon Challenges.fr.
• Le contrôle des paiements du parking pourra être attribué à une entreprise privée, c’est le cas avec Vinci Park à Bruxelles par exemple ou dans de nombreuses autres villes en Europe.
• Les électeurs pourront donner leur avis sur la question. En effet, comme le prix sera fixé par les élus locaux, ils devront présenter leur nouvelle tarification aux habitants, et cela risque de peser lourd dans la balance lors de nouvelles élections municipales. à suivre .....
                               


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