ARIVEM et la FEVE : communiqué :
"Nous venons de recevoir une copie de travail du jugement rendu ce jour par le tribunal administratif de Montreuil.
Celui-ci retient six moyens pour annuler l'autorisation préfectorale accordée à la société URBASER.
Dans
ces six moyens, deux touchent la question de l'insuffisante prise en
considération des risques inhérents à ce type d'installations.
La
conséquence immédiate de cette annulation est que le Préfet ne pourra
pas, comme il en avait exprimé l'intention, annoncer le 23 avril
prochain, la mise en oeuvre d'un projet modifié et réduit.
L'annulation emporte en effet annulation de toute la procédure préalable d'enquête publique.
Si
le Préfet entend maintenir un projet d'usine de méthanisation, il
faudra qu'il recommence la procédure à zéro. Cela signifie que nous
avons au moins quatre ans devant nous.
Dans
l'immédiat, nous allons demander d'urgence un rendez-vous avec Delphine
Batho pour la convaincre de ne pas faire appel de cette décision.
nous pouvons vous assurer
qu'il est rare d'obtenir une annulation d'une autorisation de ce type,
qu'il est encore plus rare de l'obtenir sur le fondement de six moyens
de droit différents, et enfin pour des moyens fondés sur une
insuffisance de l'étude des dangers..."
En Vendée, seules deux Usines de TMB verront le jour à un coût exorbitant ... pour transformer des déchets... en déchets .
Dans un contexte économique aussi difficile pour les habitants , cette gabegie , ce choix politique sont irresponsables .
