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22/04/2013

éco-emballage le mirage ou le dérapage ?



20 ans après la création d'Eco-Emballages, "près de 15% des emballages (dont l'ensemble des emballages plastiques à l'exception des bouteilles et flacons) ne sont toujours pas recyclables", ont déploré Amorce et le Cercle national du recyclage en critiquant "de nombreux dysfonctionnements" de l‘expérimentation en cours menée par l'éco-organisme :
  • mauvaise application de la TVA,
  • élimination de nombreuses collectivités candidates à l'expérimentation sans pour autant atteindre les 5 millions d'habitants visés,
  •  retard dans le processus d'expérimentation .

La loi Grenelle impose également à Eco-Emballages d'assumer 80% des coûts nets optimisés pour les collectivités de la gestion des déchets d'emballages en 2012, rappellent-elles. Or, en 2013, "le financement d'Eco-Emballages ne représentait que 55% des coûts réels assumés par les collectivités et donc par les contribuables locaux",

Les associations ont également demandé "la création d'une instance de régulation  de contrôle des éco-organismes devenus trop puissants". 
Après la révélation  des placements à risque de l'ancienne direction d'Eco-Emballages dans des paradis fiscaux fin 2008, le ministère du Développement durable avait alors décidé en novembre 2009 d de renforcer son contrôle. 
La plainte contre X que les associations d'élus ont déposée au Parquet de Nanterre début 2009 n'a fait l'objet que très récemment d'une nomination d'un juge d'instruction après plus de 3 ans de relance régulière !, ont annoncé Amorce et le Cercle national du recyclage.


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