ANI . divergences ?

Trois points clés du projet loi

Licenciements Le plan de sauvegarde de l'emploi doit faire l'objet d'un accord majoritaire ou d'une procédure d'homologation par l'administration du travail.

Maintien dans l'emploi En cas de "graves difficultés conjoncturelles", l'employeur peut proposer une réduction salariale et/ou un aménagement du temps de travail pour deux ans maximum, en contrepartie du maintien de l'emploi pendant, au moins, la même durée. L'accord doit être majoritaire. En cas de refus individuel, le salarié fait l'objet d'un licenciement économique, assorti de mesures d'accompagnement.

Mobilité Les entreprises peuvent mettre en place une mobilité obligatoire professionnelle ou géographique. En cas de refus, le salarié fait l'objet d'un licenciement pour motif personnel, transformé dans le projet de loi en licenciement économique.
syndicats signataires :  CFDT CFTC CFE CGC:

 l'UNSA a rappelé que, dans le contexte économique difficile qui nous connaissons, cet accord permet d’apporter de nouvelles garanties aux salariés, de lutter contre la précarité, de mieux anticiper les mutations économiques dans les entreprises dans le but de préserver l’emploi. Cet accord ouvre de nouveaux droits qui seront attachés au salarié et non plus au contrat de travail. Enfin, l’UNSA a souligné que cet accord est le résultat d’un compromis et d’un équilibre qu’il serait dangereux de remettre en cause.