Pour information
(Chronique d'un désastre annoncé)
Le samedi 17 décembre 2011, le SYTRAD faisait PORTES OUVERTES à ETOILE-SUR-RHONE au centre de TMB (tri mécano-biologique). De 10 à 16 heures : visites guidées ; de 11 à 12 heures : échanges avec les élus.
Le Président du Sytrad, Serge Blache, a expliqué que la question du loyer payé par le SYTRAD à la mairie d’ETOILE (véritable aubaine pour cette commune, qui par ailleurs est une des plus riches de la Drôme, si on fait le ratio entreprises/habitants, et n’avait donc pas forcément besoin de ce surplus) est désormais réglée. En effet, les cinq loyers déjà payés correspondent au prix du terrain, qui désormais est la propriété du Sytrad. Il n’y a donc plus de loyer à payer.
Cette moralisation des pratiques est bienvenue au moment où le Sytrad prend le bouillon : malgré 80 millions d’euros investis, aucun compost aux normes ne sort des 2 centres de Nord-Drôme (pollué chimiquement et mélangé à des bris de verres, plastique, et divers polluants chimiques et métaux lourds) et celui d’Etoile est incapable de démarrer.
Cette moralisation des pratiques est bienvenue au moment où le Sytrad prend le bouillon : malgré 80 millions d’euros investis, aucun compost aux normes ne sort des 2 centres de Nord-Drôme (pollué chimiquement et mélangé à des bris de verres, plastique, et divers polluants chimiques et métaux lourds) et celui d’Etoile est incapable de démarrer.
Le Maire d’Etoile, Sandro Duca, explique ensuite que le SYTRAD a résilié le marché passé avec l’opérateur URBASER-VALORGA, en juin 2011, à la suite de retards à Etoile et de la mauvaise qualité du compost sur les deux autres sites. Le SYTRAD est à la recherche d’un autre « maître d’œuvre ». Pourquoi le SYTRAD ne recrute-t-il pas lui-même des ingénieurs et éprouve-t-il le besoin de sous-traiter la mise en œuvre d’un procès de tri qu’il a lui-même choisi ? Sans doute parce que c’est la solution de facilité : on en a la preuve ici, si l’opérateur ne donne pas satisfaction on change d’opérateur, alors que le système TMB lui-même est une aberration !
Ensuite le vice-président à l’environnement du Conseil général, Patrick Royannez, parle fort pour expliquer que c’est avec courage que les syndicats de communes du nord Drôme et Ardèche ont pris le problème à bras le corps et ont opté pour une solution « grenello-compatible », ce qui n’est pas le cas dans tous les départements. "Cette décision positive place ces collectivités dans une situation favorable car désormais elles sont en avance sur une probable évolution de la réglementation !"
Cette argumentation est parfaitement erronée, nous le montrons dans le dernier paragraphe de ce texte, en citant le Cercle National du Recyclage.
Ce que veut dire M. Royannez en fait, c’est qu’il croit qu'il est désormais impossible de faire marche arrière, et qu’il ne reste qu’une solution : foncer dans la même direction, en priant. Ensuite, la mauvaise foi, en toute connaissance de cause, peut constituer (pour lui) une bonne technique de défense.
Jean David Abel, vice président du SYTRAD et adjoint à Romans, intervient ensuite pour dire qu’il n’était pas là au début (on comprend en filigrane qu’il n’aurait pas choisi ce procédé) et que depuis qu’il est arrivé, à petits pas, les choses s’améliorent, et que sans doute tout va s’arranger mais progressivement, petit à petit, pour finalement tendre vers l’objectif final, la perfection, mais qu’il faut être patient et avoir confiance (bonne nuit les petits).
On sait qu’en avril 2009, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire répondait au sénateur Piras (publié dans le JO Sénat du 23/04/2009) que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s’appliquerait au compost issu du TMB s’il ne remplissait pas la norme. voir http://archives.la-cen.org/spip.php?article567
« En effet, ces équipements (TMB), qui peuvent correspondre à des investissements importants, sont susceptibles dans certains cas de produire un compost qui ne pourrait pas respecter de manière régulière la norme NF 44051 définissant les exigences en matière de qualité du compost.
Il est, par ailleurs, nécessaire d’étudier la capacité des équipements à évoluer, notamment en fonction d’éventuelles exigences supplémentaires sur la qualité du compost. Ces critères, essentiels pour une valorisation optimale des déchets, doivent être examinés au cas par cas afin d’éviter l’orientation vers des décharges ou incinérateurs de tonnages importants sortant de ces installations. »
On sait que depuis juillet 2009, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) n’accorde plus de subventions aux nouveaux projets d’installations de tri mécano-biologique (TMB) à cause du compost de piètre qualité qui en résulte notamment dans les installations existantes en Allemagne, en Angleterre, en Belgique, en Catalogne.
En dernier lieu, en septembre 2011, le Cercle National du Recyclage (http://www.cercle-recyclage.asso.fr/) indiquait que le contexte réglementaire actuel va vers un durcissement des exigences et pourrait interdire en agriculture le compost issu des installations de TMB, notamment un projet de règlement européen qui devrait voir le jour en octobre 2012 (un règlement européen est d’application directe et immédiate dans tous les Etats membres de l’UE).
Voici les conclusions de ce rapport :
« A travers ce dossier, différentes difficultés apparaissent pour la création et le développement des installations de TMB.
A ce jour, peu d’installations existantes produisent un compost conforme à la norme NFU 44-051, mais celles qui y sont parvenues ont mis l’accent sur les techniques permettant d’assurer la qualité du compost.
Le contexte réglementaire actuel va vers un durcissement des exigences et pourrait limiter l’utilisation de compost issu d’OMR, notamment en l’interdisant en agriculture ce qui poserait un problème par rapport aux débouchés.
La révision de la norme actuelle pourrait imposer de nouveaux critères et fixer des seuils plus contraignants, or rien n’assure qu’un compost répondant à la norme aujourd’hui y répondra encore avec ces nouvelles obligations.
La dynamique européenne et nationale est en faveur du développement du compostage de déchets organiques collectés sélectivement. Un projet de règlement européen devrait voir le jour en octobre 2012, il précisera que seuls les composts issus de la collecte sélective de biodéchets et respectant les critères de qualité bénéficieront du statut de produit. Les composts issus du TMB conserveront leur statut de déchets et devront alors suivre un plan d’épandage, ce qui remet en cause l’existence même des unités de TMB.
De plus, rien n’assure à l’heure actuelle la viabilité économique de ce type de gestion des déchets organiques. »
à consulter à l’adresse :
On aurait pu s'attendre à ce que les élus "écologistes" qui co-pilotent ce Titanic aient dès le départ tiré le signal d'alarme, puis ensuite appuyé sur le frein, mais c'est le contraire qui se passe : depuis qu'il est évident qu'on va dans le mur, tout le monde a l'air d'accord pour accélérer !
rappel des épisodes précédents: