Ratification dans l'urgence et dans le quasi secret
des Traités européens austéritaires :
un déni de démocratie
Bientôt 2 traités pour le prix d'un! Mais le prix va faire très mal… Et ça va être voté à l'Assemblée Nationale le 21 février: le T. MES :Traité Mécanisme Européen de Stabilité (je vous jure que ce n'est pas une blague) avec le TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l'union économique et monétaire). Faire plus compliqué pour enfumer les gens, c'est difficile! Bref voici ce qui nous attend:
le traité MES remplacera le FESF (Fonds européen de stabilité financière) destiné à apporter une assistance financière à un pays de la zone euro en difficulté.
Il engagera les finances des Etats au bénéfice des autres Etats mais au prix de conditions de plus en plus contraignantes avec les plans de rigueur imposés par la troïka (Commission européenne, BCE et FMI), soit, pour rappel, 3 organismes non élus par le peuple. Les Etats sont d'ailleurs réticents à demander une telle "assistance financière", mais sous la double pression de la troïka et des agences de notations, ils finissent par la demander. Ils pourront même être forcés à demander une assistance "par précaution" !
Ce traité MES a été signé le 30 janvier 2012 par le Etats membres de la zone euro. Son entrée en vigueur était initialement prévue en juillet 2013, elle le sera finalement en juillet 2012. En France, l'Assemblée nationale votera dans l'urgence sur cette ratification le 21 février.
Ce traité MES sera appliqué en complémentarité du TSCG. L'octroi d'une assistance financière sera entièrement conditionné par la ratification du TSCG et l'étroite collaboration des Etats avec le FMI.
Mais voici le plus "croustillant":
· ce "Mécanisme" qui est un traité prend la forme d'une société anonyme logée au Luxembourg.
· Le traité impose le secret sur le fonctionnement du mécanisme: il est interdit d'entreprendre contre lui quelque action judiciaire que ce soit, quelque action administrative ou législative. Nos députés n'y pourront absolument rien!…
· Dans ce mécanisme, il y a deux pays qui ont un statut spécial, ce sont les seuls qui ont le pouvoir de s'opposer à ce que l'assistance soit apportée à tel ou tel pays: la France et l'Allemagne.
· Il ne touche pas au statut de la BCE qui reste indépendante, c'est à dire avec l'interdiction de prêter directement aux Etats.
La boucle est enfin bouclée, le capitalisme financier obtient tout ce qu'il voulait!
Enfin, rappelons que le TSCG va imposer ça fameuse règle d'or en limitant le déficit de chaque Etat membre à 0,5%. Aucun d'eux n'ayant réussi jusqu'à maintenant à le limiter à 3%, devinez qui va se régaler?
Tous les pays qui signeront seront obligés à certaines obligations dont:
l'impossibilité de voter le budget de l'Etat (pour la France à l'Assemblée nationale) sans l'avoir présenté préalablement pour autorisation devant la Commission européenne.
C'est l'arrêt de mort de la souveraineté populaire!
Cela mériterait de questionner individuellement par courrier nos députés respectifs sur leurs intentions de vote avant le 21 février. à vos clics !*
J'ai puisé toutes ces informations dont quasiment personne ne parle (ni télés, ni radios, ni journaux) sauf l'Humanité, Le Monde diplomatique, et peut-être Politis, dans des articles de Martine Billard, co-présidente du Parti de Gauche et de Jean-Luc Mélenchon.
Plus d'infos ici:
