Dans le cadre du désaccord qui l'oppose à la Fédération française des télécoms (FFT) pour le renouvellement de la charte parisienne de la téléphonie mobile, la Ville de Paris a annoncé le 17 octobre qu'elle suspendait ''immédiatement toute nouvelle implantation d'antennes relais'' sur son territoire et lançait une étude juridique sur la situation des installations actuelles. Une décision ''unilatérale'' que déplore le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, Eric Besson.
La ville de Paris travaille désormais sur une proposition de ''charte unilatérale qui serait proposée aux opérateurs souhaitant disposer d'une autorisation d'implantation'' sur des sites lui appartenant.
Quel pouvoir pour les maires ? Le 30 septembre dernier, le Conseil d'Etat examinait le pourvoi de deux communes (Les Pennes-Mirabeau, Bouches-du-Rhône ; Saint-Denis, Seine-Saint-Denis) dont les maires ont pris des arrêtés pour restreindre l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile au nom du principe de précaution, arrêtés qui ont été annulés par les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. Le Conseil d'Etat examinait également un pourvoi de SFR, qui conteste la réglementation restrictive du maire de Bordeaux (Gironde) concernant l'implantation d'antennes relais.
Lors de l'audience, le rapporteur public a indiqué que ''les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des communications numériques et de l'Agence nationale des fréquences (ANFR)''.
La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré à une date non précisée.
extraits actu-envir..
La ville de Paris travaille désormais sur une proposition de ''charte unilatérale qui serait proposée aux opérateurs souhaitant disposer d'une autorisation d'implantation'' sur des sites lui appartenant.
Quel pouvoir pour les maires ? Le 30 septembre dernier, le Conseil d'Etat examinait le pourvoi de deux communes (Les Pennes-Mirabeau, Bouches-du-Rhône ; Saint-Denis, Seine-Saint-Denis) dont les maires ont pris des arrêtés pour restreindre l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile au nom du principe de précaution, arrêtés qui ont été annulés par les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. Le Conseil d'Etat examinait également un pourvoi de SFR, qui conteste la réglementation restrictive du maire de Bordeaux (Gironde) concernant l'implantation d'antennes relais.
Lors de l'audience, le rapporteur public a indiqué que ''les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des communications numériques et de l'Agence nationale des fréquences (ANFR)''.
La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré à une date non précisée.
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