Cpt rendu CCO du 12/02/15

un président en forme !

Il n’y a toujours pas suffisamment de places assises pour le public.!

 Débat d’orientation budgétaire

Les données chiffrées présentés habillement par Joël MERCIER laisse à penser que la situation est plus que difficile. De là, à dire que l’effort consenti par la construction de la piscine des Plesses en serait la cause, c’est inaudible. Tous les efforts à destination de la jeunesse ne peuvent et ne doivent être source de regrets. Même la réfection de la piste d’athlétisme de la Rudelière, contestée par Landriau, est une bonne chose. Le surcoût des transports en commun Oléane (réseau bus urbain) est de l’ordre de 500.000 euros, et pour quel résultat ?

 Situation difficile oui, il ressort que la CCO n’a inscrit au titre des investissements nouveaux que l’acquisition du 2 bis avenue Carnot aux Sables pour faire des bureaux destinés à ses services. C’est pas un signe de bonne santé. L’année 2015 sera-t-elle une année blanche en  démarrage de programmes nouveaux d’investissement ?

Certes, la CCO a beaucoup investit pour maitriser le foncier de la Vannerie, a beaucoup misé sur le Vendéopôle, s’est bien embourbée avec le village d’entreprises nautiques… mais la vraie question à se poser est esquissée : le pays des Olonnes est-il attractif ou mieux fait-on le nécessaire pour le rendre attractif pour les entrepreneurs et investisseurs ?

Et puis, il ne faut pas l’oublier, l’équipe Sarkozy a supprimé la taxe professionnelle, principale source de revenus. Aujourd’hui, l’Etat n’a plus les moyens de venir en renfort et baisse régulièrement ses dotations. Une grosse partie des recettes repose sur la taxe d’habitation, du coup il faudra revoir les bases à la hausse, puis augmenter les taux et enfin demander aux communes de renoncer petit à petit à la dotation de solidarité communautaire. Ce qui est drôle c’est que chacun parle de ses ressources, de ses dotations… mais au bout c’est vous, moi et chaque habitant du pays des Olonnes qui seront mis à contribution.

L’avenir du pays des Olonnes

Avec notre député-maire-président on est vraiment dans le paraître, dans la communication. Tout au long de la séance du conseil communautaire de ce jeudi 12 févrie r2015, il n’a de cesse de répéter qu’il apportera réponse aux interrogations lors de la discussion de la question n° 16.

Un suspens insoutenable pour nous dans le public. Les conseillers communautaires devant nous lisent un document couleur intitulé schéma de mutualisation – version du 5 février 2015. Qu’en est-il de ce document ?

Première réponse et contradiction avec les arguments du député-maire-président, ce document n’est pas d’initiative locale, il est obligatoire dans le respect du code général des collectivités territoriales. D’ailleurs chaque conseil municipal devra émettre un avis sur son contenu et les orientations avancées.

Une grosse partie est consacrée aux statuts de la CCO, ses compétences, ses attributions, puis répond à l’obligation légale de mutualisation des moyens, s’y rajoute les transferts de compétences des communes vers la CCO, pour enfin arriver à la page 21 qui reprend le thème de la fusion sous le vocable « création d’une commune nouvelle ». Là aussi pas vraiment de nouveauté puisque le document s’en tient à la motion  adoptée par les trois communes le 13 octobre 2014.

Ca devient intéressant page 24, quand il est fait état de la création d’une communauté d’agglomérations avec une ouverture vers l’Ile d’Olonne, Vairé, Sainte Foy et Saint Mathurin. Mais rassurez-vous on en reste au stade des bonnes intentions avec en point de mire le regroupement des EPCI de moins de 20.000 habitants au 1er janvier 2017.

Du coup, ce document exceptionnel n’est qu’un pétard mouillé, une opération de communication. A tel point que la fusion des communes deviendrait accessoire dans la création d’une communauté d’agglomérations.

 

S’en est suivi non pas un débat, mais une série de déclarations où je note que le positionnement des élus communautaires semblent se définir, d’une part les élus de gauche (Anthony PITALIER, Simon AVRIL et Gérard MERCIER - Nicole LANDRIEAU restant en marge et se déclarant  automatiquement contre tout)      d’autre part tous les autres. 

A gauche, la démarche de la création d’une communauté d’agglomérations est saluée, encouragée car c’est bien l’une des propositions faites lors de la campagne municipale de 2014. Mais, il n’en demeure pas moins que la méthode MOREAU est inacceptable car elle exclut toutes concertations préalables même si celui-ci rappelle qu’il est à la recherche du compromis acceptable par tous(!).  Le député-maire-président laisse paraître son agacement, il pensait finir la séance avec un plébiscite, un vote unanime… raté.

 L’opposition vote contre. Le débat sur notre futur a duré 45 minutes sans vraiment ressentir un engouement ou une volonté affirmée. L’avantage de ce document c’est que l’idée d’une communauté d’agglomérations avance. 

Avec un leader, à l’écoute, sans plan de carrière, nous aurions pu étudier les modalités de la  loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui rend possible cette évolution « à titre expérimental et pendant une durée de 18 mois »  pour les territoires comptant au moins 25 000 habitants organisés autour d’une ville-centre d'au moins 15 000 habitants et si la majorité des communes, dont la commune centre, sont des communes littorales.

A titre d’exemple, le 1er janvier 2015, la communauté de communes de Fécamp est devenue la communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral.                                            

population des Sables :    14 562 selon les estimations 
celle du château est donnée  à 13 865   environ et celle d'Olonne à 14 783  (source :INSEE 2012 )
le prochain recensement  2015  en cours affinera ces données .