En 18 mois, le choc de simplification aurait généré 2,4 milliards d'euros d'économies, et d’ici à fin 2016 le Gouvernement table sur plus de 11 milliards d’euros.
La liste est fort longue
- La réduction de moitié des frais
d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- La réduction des délais des contentieux en matière d’urbanisme (accélération du traitement des contentieux, encadrement des recours abusifs) et la mise en place d’une procédure intégrée pour la construction de logement
- La réduction des délais des contentieux en matière d’urbanisme (accélération du traitement des contentieux, encadrement des recours abusifs) et la mise en place d’une procédure intégrée pour la construction de logement
-- La création d’un certificat de projet en matière
d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
expérimentée depuis 2014 pour une durée de trois ans dans quatre régions
(Aquitaine, Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Bretagne).
- L’autorisation unique en matière d’ICPE expérimentée depuis le printemps 2014 dans sept régions (Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne et Franche-Comté).
- L’autorisation unique en matière d’ICPE expérimentée depuis le printemps 2014 dans sept régions (Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne et Franche-Comté).
- La prolongation de la durée de validité de la carte nationale d’identité
de 10 à 15 ans.
- La possibilité d'enregistrer en ligne les dossiers de demande de logement
social.
- Les étudiants qui demandent une aide au logement auprès de la Caf peuvent
aujourd’hui faire leur demande en ligne, de bout en bout.
- Inscrit dans la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier
les relations entre l'administration et les citoyens, le principe du « silence
gardé par l’administration pendant deux mois vaut accord » entrera en vigueur
le 12 novembre prochain pour les services de l’État,
et le 12 novembre 2015
pour les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les
autres organismes chargés d’une mission de service public.
1- Faciliter
et accélérer les projets de d'aménagement et de construction
La
relance de ce secteur est une urgence économique. Or, les projets de
construction et d’aménagement se heurtent à des délais croissants,
jusqu’à une dizaine d’années parfois. Les causes sont connues :
complexité administrative accumulée, multiplication des autorités,
recours systématiques. Pour poursuivre les simplifications engagées
depuis fin 2013, « un ensemble cohérent de mesures sera mis en œuvre en
2015 pour faire gagner du temps à chaque étape des procédures »
(autorisations d’urbanisme, étude d’impact, enquête publique, recours contentieux...). 347.000 entreprises dans le BTP sont concernées.
Parmi les mesures annoncées, figure la réduction d'ici à fin 2015 du délai
d'obtention des permis de construire avec l'objectif d'un délai maximum de 5
mois. Les études d'impact et les évaluations environnementales seront
mutualisées, les autorisations d'ouverture pour les établissements recevant du
public seront simplifiées, tout comme le règlement de contentieux en cas de
refus mal motivé.
Au cours du premier semestre 2015, le Gouvernement prévoit d'homogénéiser les
contrôles des bâtiments (établissement recevant du public et entrepôts) par les
services d’incendie et de secours « pour éviter les surinterprétations
locales et les divergences entre territoires ».
La simplification du régime des monuments historiques est prévue pour le second
semestre 2015. Les protections au titre des monuments historiques seront ainsi
clarifiées et harmonisées pour mettre en place une « autorisation unique sur
monument historique » qui permettra de réduire les délais d'instruction.
Est également prévue pour le second semestre 2015, une simplification du régime
des espaces protégés au titre du droit du patrimoine : le nombre de catégories
sera réduit de 10 à 3 et les procédures d’instruction des autorisations de
travaux seront harmonisées et simplifiées. Actuellement, 19.722 communes sont
concernées par des espaces protégés. 384.000 autorisations de travaux en
espaces protégés ont été instruites en 2012.
On citera encore plusieurs mesures concernant les opérations d’archéologie
préventive : limitation de la durée d'immobilisation des chantiers et réforme
de l’assiette de la redevance d’archéologie préventive « afin de la rendre
plus équitable et proportionnée ».
