sous condition :
...."Attac France prend acte de la volonté d’ouverture et de transparence
affichée par le secrétaire d’État au commerce, avec sa proposition de
création du « comité de suivi stratégique » des négociations en cours sur les accords de libre-échange.
...en tant qu’association citoyenne, souhaite pouvoir participer au
processus ouvert avec le comité de suivi stratégique, afin d’être
informée de l’avancée des négociations et des propositions françaises. appelle qu’elle s’oppose notamment à toute forme de mécanisme de
règlement des différends investisseurs-États et de coopération
réglementaire aussi bien dans le TAFA que dans le CETA car ils attentent
aux principes fondamentaux de la démocratie.....dans le cadre de ce comité stratégique, Attac demande une publication
régulière des positions de négociations de la France et de l’Union
européenne (UE) ainsi que la position de la France dans la construction
de la position de l’UE....et demande également la publication de toutes
les consultations du gouvernement, de toutes les composantes de la « société civile », y compris les consultations des entreprises et fédérations professionnelles".
TAFTA : accord commercial trans-atlantique
CETA : accord commercial Canada -Europe ( cheval de Troie du précédent)
