La carte qui sera soumise la semaine prochaine à la discussion de
l'ensemble des députés dans l'hémicycle fusionne donc de nouveau
l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardennes, et le
Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées.
Les députés ont rétabli dans la version qu'ils avaient votée en première
lecture le mécanisme prévu pour permettre à un département de changer de
région.
les élections
départementales se tiendront comme initialement prévu en mars 2015,
alors que les régionales sont repoussées à décembre 2015.
source OF numérique
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exemple : la Vendée, région pays de la loire, NANTES ok
en
Justice... cour d'appel de POITIERS - interrégionale BORDEAUX, sauf
pour la pénitentiaire qui reste à ? RENNES qui comprendra !
serge
1 commentaire :
"Pour la nouvelle carte des régions c'est mieux, mais..... on peut faire 5 régions comme aux élections Européennes Le point le plus important, c'est que dans le schéma retenu, toutes les Administrations de l'Etat s'y intègrent...
