Point fait par la section de Thiers
La gratuité des moyens de contraception pour les mineures et
la prise en charge à 100% de l’avortement pour toutes les femmes seront
effectives à partir du 31 mars, a annoncé vendredi la ministre de la Santé.
Renforcer les moyens de Pôle emploi
Le budget 2013 voté le 19 décembre 2013 prévoit la création de 2 000
nouveaux CDI à Pôle emploi en 2012-13 et revalorise la subvention accordée par
l’Etat de 1,360 à 1,467 milliards d’euros.
Création d’une banque publique d’investissement
Le 31 juillet 2012, Bruno Parent a rendu un rapport sur la BPI préconisant
dans un premier temps la constitution d’une holding commune rassemblant Oséo,
CDC entreprises et le Fonds Stratégique d’Investissement. Dans un second temps,
elle devrait intégrer des fonctions à l’export.
Le projet de banque publique d’investissement est discuté comme prévu le 17
octobre en Conseil des ministres :
• Elle sera présidée par Jean-Pierre Jouyet, patron de la Caisse des dépôts
et consignations (CDC).
• Elle sera dotée de 20 milliards d’euros de fonds propres et d’une capacité
de financement de 40 milliards d’euros au total
Il est adopté le 29 novembre 2012 par l’Assemblée nationale. Le Parlement
donne définitivement son feu vert le 19 décembre, après la rédaction du texte
de compromis Assemblée-Sénat. La loi organique mettant en place la BPI est
parue au Journal officiel le 1er janvier 2013, et son premier conseil
d’administration s’est tenu le 21 février à Dijon.
Rejeter les permis d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste
pendant tout le quinquennat
Le 5 octobre 2012 le gouvernement a finalement mis en place de la commission
nationale sur le gaz de schiste, prévue sous Nicolas Sarkozy. Le sénateur
Michel Teston en sera le président.
Le Sénat a d’ailleurs commandé le 15 novembre une étude sur les alternatives
à la fracturation hydraulique.
Le 31 janvier 2013, les parlementaires Jean-Claude Lenoir (UMP) et
Christian Bataille (PS) ont publié une étude de faisabilité sur les
alternatives à la fracturation hydraulique, ce qui a permis à l’Office
parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst)
de se saisir du dossier. Il doit rendre un rapport en septembre 2013.
