Chantiers en cours
Impôts. La
taxe à 75 % au-delà d’un million d’euros de revenus, retoquée par le
Conseil constitutionnel, s’appliquera via les entreprises.
Transparence. Déclaration de patrimoine obligatoire pour les ministres, parlementaires et les élus locaux.
Épargne. Réforme de l’épargne longue pour mieux financer les entreprises.
Banques. Séparation
des activités bancaires : pas de séparation de la banque de détail et
des activités de marché, mais les opérations menées par les banques pour
leur propre compte devront être cantonnées dans une filiale ad hoc.
Retraites. Mise en place d’une commission chargée de proposer des pistes de réforme d’ici à juin
Emploi.
Dans le sillage de l’accord interprofessionnel sur la fléxisécurité,
réforme qui ouvre la voie à une surcotisation des contrats précaires et
un éventuel renchérissement des licenciements pour les entreprises.
Enseignement. Semaine de 4,5 jours. Loi sur la refondation de l’école, qui prévoit notamment 60 000 créations de postes dans l’Éducation.
Décentralisation. Réforme débattue à partir de fin mai, d’abord au Sénat.
Constitution. Elle
devrait être revue sur le Conseil supérieur de la magistrature ; la
responsabilité civile du Président et des ministres devant la Justice ;
la suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel
des anciens chefs de l’État.
Non-cumul des mandats. Application prévue à compter de 2017.
Consommation. Projet de loi sur les actions de groupe.
