Les
fraudeurs fiscaux n’ont qu’à bien se tenir ! Le ministre du Budget,
vient de confirmer la détermination du gouvernement de mener à bien
cette bataille.
Bercy déterminé
A la veille du sommet européen sur l'évasion et la fraude fiscales, le gouvernement français envisage de se montrer intransigeant avec les fraudeurs.
Dans cette perspective, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, est revenu sur le projet de loi du gouvernement. Dans une interview accordée au Parisien, il a déclaré qu’« il n’y aura ni amnistie, ni cellule de régularisation », mais une stricte application du droit commun.
Des fraudeurs sévèrement punis
L’année dernière, la fraude fiscale à fait perdre à l’Etat 60 à 80 milliards, alors que les contrôles avaient permis de récupérer 18 milliards d'euros. Face à ses chiffres, l’État souhaite faire mieux et cela passe par le durcissement des sanctions.
Le ministre a annoncé que les fraudeurs risquent jusqu'à sept ans de prison et une sanction plus importante pour ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale. De plus, ils « devront rembourser 60% des sommes dissimulées ».
l’Etat prévoit donc d’augmenter les capacités d'intervention de la police fiscale, afin qu’elle puisse mener des enquêtes d’envergure.
Bercy déterminé
A la veille du sommet européen sur l'évasion et la fraude fiscales, le gouvernement français envisage de se montrer intransigeant avec les fraudeurs.
Dans cette perspective, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, est revenu sur le projet de loi du gouvernement. Dans une interview accordée au Parisien, il a déclaré qu’« il n’y aura ni amnistie, ni cellule de régularisation », mais une stricte application du droit commun.
Des fraudeurs sévèrement punis
L’année dernière, la fraude fiscale à fait perdre à l’Etat 60 à 80 milliards, alors que les contrôles avaient permis de récupérer 18 milliards d'euros. Face à ses chiffres, l’État souhaite faire mieux et cela passe par le durcissement des sanctions.
Le ministre a annoncé que les fraudeurs risquent jusqu'à sept ans de prison et une sanction plus importante pour ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale. De plus, ils « devront rembourser 60% des sommes dissimulées ».
l’Etat prévoit donc d’augmenter les capacités d'intervention de la police fiscale, afin qu’elle puisse mener des enquêtes d’envergure.
