Et dans les sites de baignades, de Pêches et de cultures aquatiques ?????

....... comme "on" supprime des postes dans les services publics la pollution peut continuer sournoisement

Assainissement non collectif : nouvelles modifications de la réglementation ? ou nouveau leurre ....?

Initiée en 2008, la réforme de la réglementation de l'assainissement connaîtra un nouveau rebondissement d'ici l'été avec la publication des arrêtés révisés du 7 septembre 2009 sur le contrôle et les prescriptions techniques des installations.

Un délai de 4 ans pour les zones à risques

Concernant les installations existantes, la fréquence des contrôles est désormais modulée en fonction des risques environnementaux et pour la santé. . ..... Les travaux pour les installations à risques situées dans les zones à enjeu sanitaire ou environnemental devront être réalisés sous 4 ans. Et pour augmenter le rythme des réhabilitations, l'arrêté impose des travaux de conformité dans un délai d'un an au plus tard en cas de vente des habitations. La période maximale pour les contrôles est fixée à 10 ans. La difficulté ? Les Spanc ( service public d'assainissement non collectif) ne disposent pas de moyen suffisant pour suivre ces opérations. Leur mission de contrôle nécessite en effet de connaître la date de vente et les coordonnées de l'acquéreur. Une des solutions envisagées propose d'inclure une clause dans l'acte de vente précisant ces données. "Lors de la réunion du comité de suivi du 20 mars, les notaires nous ont indiqué qu'ils ne souhaitaient s'engager dans cette voie, a indiqué Sandrine Potier, "il faudrait une disposition réglementaire qui impose la transmission de ces informations".

extraits d'actu environnement