Décret sur l'affichage publicitaire : recours de Paysages de France devant le Conseil d’État

Rachida Boughriet

L'association Paysages de France a déposé le 2 avril un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer la parution du décret visant à encadrer la publicité extérieure au Journal officiel du 31 janvier, a-t-elle annoncé le 16 avril dans un communiqué. Le décret "a été publié au JORF malgré quantité de coquilles et d'erreurs, dont certaines pourraient avoir des conséquences catastrophiques (…) Parfois ce sont carrément des morceaux de phrase qui manquent qui sont passées inaperçues et se sont retrouvées dans le texte'', fustige l'association. Et d'ajouter : ''C'est donc finalement un texte littéralement dépecé que le gouvernement a soumis, avant sa publication, à l'avis du Conseil d'État''.

L'association avait déjà pointé une consultation publique (déroulée en février 2011) ''bafouée''. Selon elle, le Conseil d'État lui-même avait noté que le texte final était à "l'opposé des opinions exprimées à une écrasante majorité. Déjà avant même la consultation publique de février 2011, le projet de décret avait subi les assauts des afficheurs, lesquels avaient notamment obtenu le rétablissement de l'une des principales mesures à l'origine du mal auquel le Grenelle était censé remédier", selon elle.

Lors de la parution du décret, Paysages de France estimait que pourraient continuer à être installés massivement des enseignes murales géantes ainsi que des centaines de milliers de panneaux publicitaires "4x3" scellés au sol, dans le paysage quotidien de 40 millions de Français, et cela,"jusque dans les parcs naturels régionaux (PNR), les secteurs sauvegardés, le champ de visibilité des monuments historiques, les zones de protection du patrimoine urbain et paysager, etc".