raFiche de synthèsençois
Hollande
1)Lutter contre
l’obsolescence programmée des produits en étendant à terme leur garantie à 10
ans et en modulant l’écotaxe selon leur durée
de vie
• Informer les
consommateurs par un éco-étiquetage, sur la recyclabilité, le coup d’usage et
la réparabilité des produits
• Soutenir les filières
industrielles de réparation afin de diminuer le coût tout en facilitant la
formation des réparateurs
2.) Détourner les déchets du stockage et de
l’incinération
• Fixer des objectifs
de recyclage plus ambitieux en favorisant le développement de la consigne et
l’uniformisation des consignes de tri.
• Promouvoir la
valorisation des biodéchets en encourageant leur collecte sélective en milieu
urbain et en développant une filière innovante
de valorisation (pas de mesures concrètes, ndlr)
• Responsabiliser les
producteurs et les distributeurs qui devront prendre en charge leurs déchets et
les trier à la source.
• Des plans régionalisés
de gestion des déchets d’activité économique sont envisagés pour faciliter la
mise en place de ce système
(Aucune proposition sur
l’incinération et le stockage, ndlr)
3.) Réformer la fiscalité « déchets »
• Renforcer le
caractère incitatif de la fiscalité « déchets »
• Etendre la REP à
d’autres produits pour qu’une partie des bénéfices soit reversée aux opérateurs
pour pérenniser et développer les filières
de tri, de recyclage et de valorisation.
• Nécessité de
travailler à une redevance à la hauteur des coûts réels engagés
• Réformer la TGAP pour
inclure des modulations en fonction des performances de collecte et de
recyclage
(ce qui sous-tend alors
qu’elle soit payée directement par les collectivités, ndlr)
4.) Améliorer la gouvernance et la transparence
• Encourager une
politique de concertation, notamment avec les associations de protection de
l’environnement, afin de les regrouper dans un
organisme de référence
• Renforcer le pouvoir
de l’autorité de régulation professionnelle de la publicité pour limiter le
greenwashing
• Vigilance accrue sur
les effets sanitaires des incinérateurs et application si nécessaire du
principe de précaution
• Étendre le champ
d’action des éco- organismes
Fiche de synthèse de la réponse du candidat Hollande
Courrier envoyé par la CNIID Agir pour l'environnement
Les amis de la terre
Réseau action climat
alors à suivre
