Une commune unique
sur le pays des Olonnes
( par Serge BILLIG Président d'Alternative Citoyenne à
Château d'Olonne).
A la lecture de la motion présentée par le
député-maire-président de la C.C.O, je propose que l'on analyse au préalable tous
les éléments probants qui sont à notre disposition pour asseoir le projet d'une
commune unique provisoirement dénommée Pays d'Olonne.
·le rapport KPMG d'avril
2009.
Cette étude porte sur les trois communes constituant
la CCO mais aussi les trois communes rétro littorales regroupées au sein de la
Communauté de Communes de l’Auzance et Vertonne (CCAV). Le résultat de cette étude donne le choix
entre la fusion des trois communes de la CCO, mais propose également de revoir les compétences de la CCO, la fusion
des deux communautés de communes CCO et CCAV, enfin la création d'une
communauté d'agglomération (éventuellement possible suivant l'évolution
démographique à partir de 2012)
la consultation de la
population des sables d'olonne et d'olonne le 29 novembre 2009
12 766 Sablais et 10 014 Olonnais étaient appelés aux
urnes – soit 22780 électeurs
Résultat : d'un côté 3
257 « oui » aux Sables (75,97 % des votes). De l'autre 3 112 « non » à Olonne
(65,21 %)
mais sur l'ensemble des suffrages exprimés 775
voix de plus pour le OUI.
·le
recensement de la population insee janvier 2014 (avec date de référence 2011)
CCO : les Sables d'Olonne : 14 434 h - olonne sur mer : 14
565 h - château d'olonne : 13 934 h soit au
total 42 933 habitants.
CCAV :
L'Ile d'Olonne : 2 805 h- Ste Foy : 1 889 h - Vairé
:
1 560 h
total :6 254 habitants -
l'augmentation souhaitée de la
population n'est pas au rendez-vous
Que faut-il en conclure :
·la motion présentée par le député-maire-président commence par un
postulat non vérifié « une majorité d'élus favorables à une commune
unique ». Il faudrait un vote solennel
obligeant tous les élus à se positionner.
·le processus qui consiste à la mutualisation des moyens et des services
ainsi que du transfert de compétences supplémentaires vers la CCO est déjà en
marche.
·Il ne faut pas parler de
fusion ou de rapprochement de communes, mais bien d'une création d'une commune nouvelle. C'est au sein de cette commune nouvelle que les actuelles communes
adhèrent (ou pas).
·le vote de la loi n°
2010-1563 du 16 décembre 2010 a modifié les conditions pour la création d'une
commune nouvelle. Dès lors, il appartiendrait logiquement de demander à KPMG de compléter son étude sur la base d'une part, de ce nouveau texte, d'autre part,
sur le fait que l'évolution démographique n'a pas suivi le taux de progression
et des résultats attendus.
·Il est indiqué dans
cette motion que « la fusion devra
porter un projet ambitieux pour le développement de l'agglomération »....
C'est bien là qu'est le
problème ! car c'est l'inverse :
c'est le projet ambitieux qui conduit à la création de
la commune nouvelle. Le projet final se doit d'élargir le territoire concerné au
rétro littoral, il ne peut y avoir
d'un côté des communes balnéaires qui s'enrichissent du tourisme (mal maîtrisé)
et " les autres "…
La consultation de 2009 donne bien le OUI en tête mais ne remplit pas les
conditions du nouvel article 72-1 de la Constitution qui impose que « le projet soumis à référendum local
est adopté si la moitié au moins des
électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés ». Dès lors une nouvelle consultation est nécessaire sur
l'ensemble des trois communes.
