lettre ouverte de Alain GUYOT au Journal des Sables

Monsieur,Vous substituant à Trivalis et au commissaire enquêteur lui-même qui n'ont jugé utile, ni d'informer systématiquement la population du territoire des Olonnes directement concernée, ni de mettre en place des réunions publiques d'information, vous avez choisi de vous adresser par voie de presse aux élus locaux pour leur vanter les mérites du TMB et les exhorter à soutenir ce choix politique.

Cette initiative, qui a retenu toute mon attention, appelle toutefois quelques observations, certains de vos arguments quelque peu "approximatifs" méritant que l'on s'y arrête quelques instants.

En préalable je crois nécessaire que vous expliquiez ce qui fonde votre légitimité à vous adresser à nous, le simple fait d'apprendre l'existence de votre association ne renseignant guère à son sujet : d'où parlez-vous? Comment et quand votre association a-t-elle été créée? Pourquoi n’en a-t-on jamais entendu parler ? Pouvez-vous nous éclairer et confondre ceux qui pensent qu'elle ne serait rien d'autre qu'une courroie de transmission?

Réécrivant rapidement l'histoire, vous nous rappelez l'épisode de l'incinérateur en nous expliquant que le président du conseil général avait pris les choses en main et fait en sorte d'annuler ce choix coûteux et dangereux. Mais qui donc avait fait ce choix, si ce n'est Trivalis et le Conseil Général lui-même? Alors qui a sauvé la Vendée ? L’action du président ou, comme vous le sous-entendez, l’opposition très forte de la population ?

Vous écrivez ensuite que ce plan départemental aurait été élaboré démocratiquement, puisqu'il aurait été approuvé par 40 associations de défense de l'environnement.Cet argument est, lui aussi, fort contestable.Il est possible en effet que certaines associations aient été Invitées, voire consultées,après l’abandon du projet d’incinérateur

Quoi qu’il en soit, les informations qui leur sont parvenues depuis 2006 ayant beaucoup évolué, il est établi que les associations les plus importantes et les plus représentatives en matière d’environnement et de développement durable ont toutes condamné ce procédé à l’occasion de l’enquête publique.Pouvez-vous expliquer selon quelle procédure les associations que vous mentionnez auraient été consultées et préciser combien d'entre elles confirment aujourd'hui leur soutien au TMB?Les prises de position étant réputées publiques, je vous engage vivement à publier la liste des associations qui ont approuvé le choix du TMB.Vous dites enfin que le 10 juillet 2009 la Chambre d'Agriculture de Vendée a signé une convention avec Trivalis et le Conseil Général pour marquer sa confiance à la qualité du compost qui sortira des usines de traitement

Une seule question: avez-vous vraiment lu cette convention?

Nous nous la sommes nous-mêmes procurée auprès du commissaire enquêteur: figurez-vous qu’aucun engagement des agriculteurs n’y figure !La Chambre d'agriculture indique seulement qu'elle demandera à ses conseillers de rechercher les agriculteurs qui exploitent à proximité du Taffeneau et qui seront volontaires pour utiliser le compost produit par TMB. Vous conviendrez avec moi qu’il y a loin de la coupe aux lèvres, et qu’il est actuellement impossible de dire ce qu’on fera finalement de ce compost.

Pourquoi prétendre, comme vous le faites avec d’autres, que ce problème est réglé, alors qu’il ne l’est pas ? Pourquoi cherchez-vous à abuser les élus locaux?

Savez-vous en outre si les agriculteurs devront payer ou seront payés pour utiliser ou « écouler » ce compost ? Le doute subsiste…

Etes vous certain enfin que les agriculteurs qui bénéficient de baux d’exploitation pourront épandre ce compost sans l’accord de leurs propriétaires ? rien n’est moins sûr !

Les agriculteurs ont déjà été échaudés une première fois en épandant un compost (première génération) qui contenait des matières plastiques, des piles, des seringues..etc; Et devinez qui mit un terme à ce scandale : le fabriquant lui-même (Trivalis) et ses ingénieurs qualifiés ? Non point ! Le Conseil Général de la Vendée ? Que nenni ! Les instances de contrôle qui devraient contrôler? Vous n’y êtes pas !

Ce scandale prit fin par arrêté préfectoral, sur plaintes d’associations responsables.

Vous l’affirmez vous-même : l’affaire est sérieuse.Il me plait donc de penser que vous aurez à cœur de participer à la recherche d’une solution en répondant, dans un premier temps aux questions posées par la présente correspondance.

Alain GUYOT Conseiller municipal du Château d’Olonne ; Président d’Alternative Citoyenne

enquête publique, TRIVALIS à Château d’Olonne: lettre de Martine au commissaire enquêteur

Monsieur,

Citoyennne à château d’Olonne c’est par le plus grand des hasards que j’ai découvert lors d’une conférence d’un géophysicien, l’installation imminente d’usines TMB de traitements de nos déchets (poubelles grises) en Vendée.

Depuis, toutes les recherches menées au sujet de ce procédé ne cessent de prouver que le principe de précaution ne sera une fois encore (Taffeneau 1) pas respecté en Vendée

Pourquoi ?

Le compost obtenu après criblage et macération de déchets sales, toxiques pour certains, mélangé aux déchets verts deviendrait par miracle sain et acceptable sur les cultures !

La norme NFU 44051 est française. (classe 2) Certains pays européens ont stoppé la fabrication de ce compost pollué. La réglementation européenne présentera sous peu une norme plus drastique (classe 1) : que deviendra ce compost reconnu dangereux, sera-t-il brûlé, ou enfoui ?

Bien que votre fonction vous mette à l’abri d’une prise de position par trop engagée, je vous demande solennellement de bien vouloir considérer avec attention les quelques pièces regroupées dans ce dossier. Ces dernières prouvent qu’il est absolument nécessaire de faire une pause et le point sur le réel danger représenté par un tel process et l’épandage de son compost, procédé absolument en contradiction avec le Grenelle de l’environnement. Il nous faut consulter tous les citoyens pour éviter un nouveau problème de santé publique, et trouver des solutions moins risquées.

Je vous joins la copie des pièces numérotées, parues sur des sites officiels, nationaux, d’associations natures, paysannes et/ou politiques. Ces personnes se préoccupent gravement du risque de contamination des sols et donc, au final, de la mise en danger de la santé de tous.

LA NORME NFU 44051- COMPATIBLE AVEC L’AGRICULTURE ?

Pièce N°1-. Le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets CNIID, précise : page 4 : la norme NFU 44051 « n’est pas aussi sévère qu’elle devrait pour garantir l’innocuité du compost » et page 5 –(TMB) « n’est pas une solution satisfaisante, particulièrement concernant la production de compost de qualité ».

Pièce N°2- à l’étude du compost à Launay-Lantique : Thèse de Pénélope VINCENT SWEET, membre du directoire DECHET à la Fédération Nationale de l’Environnement FNE. Graphique et conclusion « : la norme retenue ( pour le contrôle d’innocuité !) n’intègre qu’un nombre limité de polluants..QUID des polluants organiques persistants, des phtalates, des alkylphénols, des paraffines chlorées, des organoétains, et des milliers de substances chimiques échappant à tout contrôle ? ( CF programme REACH)

Pièce N°3 -contrairement aux assertions de monsieur GUYAU, l’agriculture biologique ne pourra utiliser ce compost : courrier ECOCERT joint.

La confédération Paysanne a elle aussi pris position contre ce procédé.

Pièce N°4 : en votre possession : la convention cadre du 10 /07/2009, signée par le Conseil Général, Trivalis, et la Chambre d’Agriculture précise que « les conseillers de la Chambre d’Agriculture vont rechercher les agriculteurs preneurs de ce compost à proximité du site (sans garantie donc) et oublie de dire que certains exploitants ont signé un bail avec le propriétaire du fonds qu’ils doivent exploiter « en bon père de famille sans compromettre l’utilisation future du sol » !

Pièces N°5 et 5 bis. Commentaire de monsieur Pascal Gracia ( site A.C) le TMB «, procédé étudié par le bureau (indépendant) d’études économiques le BIPE, cofinancée par la FNADE et l’ADEME » conclut : « l’encadrement réglementaire des unités existantes est incomplet et l’exigence de qualité du compost produit est faible »

Pièce N°6 : l’ADEME : publication le 20 juillet 2009 : « ne compte plus accorder de subventions aux nouveaux projets d’installation de TMB….. dans les deux Sèvres et en Vendée » . « le risque encouru par les collectivités qui investissent dans ce type de dispositif est qu’in fine le compost produit soit de si mauvaise qualité qu’il nécessite d’être stocké ou incinéré »

La réponse semble bien être NON..Qu’entendons-nous par « mauvaise qualité » ?

LE COMPOST REPRESENTE IL UN DANGER ENVIRONNEMENTAL ?

Pièces N°…2, 7,8,9,bis ,10,bis, 11 Les associations de défenses de la nature appellent en très grande majorité, contrairement aux assertions du Conseil Général et aux propos du maire de Château d’Olonne, au respect du principe de précaution

Certains demandent un débat public. Mais tous proposent des solutions de bon sens , plus écologiques,, moins ruineuses et moins dangereuses pour la santé:

La FNE,( n°2) ,la commission de protection des eaux , du patrimoine de l’environnement , du sous sol (n°7), la FEVE ( n°8) ( regroupement de 17 associations) COORLIT (n°9-9 bis) ( regroupement des associations de nature des olonnes ) dont l’APNO sur son site( n° 10 -10 bis) , la LPO de Vendée, (n°11).

Pièces n° 11, 12, 13 : des politiques s’insurgent contre le manque total de débat démocratique d’une telle décision dont les effets secondaires pourront être irréversibles pour la santé des citoyens.

le Parti socialiste des Olonne, les Verts, Alternative Citoyenne, la CACO,

les 8 élus d’opposition de château d’Olonne au conseil municipal du 18/08/09…..

Compte tenu des produits chimiques volatiles et miscibles la réponse semble bien être oui

LE COMPOST REPRESENTE T-IL UN DANGER POUR NOTRE SANTE ?

Pièce N°14 CONGRES, METAUX TOXIQUES et SANTE alertant sur la toxicité des métaux, et des substances chimiques totalement étrangères aux organismes vivants et ayant des effets pathogènes.

-le professeur A .PICOT, Toxico-Chimiste, Directeur de recherche honoraire du CNRS, expert français auprès de l’Union européenne sur l’évaluation des produits chimiques

-Le professeur RABACHE nutritionniste, biologiste -chef de projet et responsable de formation toxicologie au CNAM.

-Les professeurs ROCCHICCIOLI et le docteur TAILLEFER, le docteur Véra STEJSKAL, le docteur Robert NATAF, directeur de laboratoire Philippe Auguste à Paris le docteur Pierre UME licencié en biologie moléculaire .

Tous leurs travaux sont consultables sur les sites portés sur le document joint.

Ils impliquent lourdement « l’intoxication par les métaux dans les maladies de civilisation dont la croissance exponentielle n’est pas sans poser de nombreuses questions : autisme, fibromyalgie, parkinson, alzeimer, sclérose en plaques allergies, maladies neuro-fonctionnelle et dégénératives, auto-immunes…….etc ».

Donc le compost frelaté semble bien dangereux pour notre santé.

Et enfin

CE QUE DIT LA LOI

Loi du 1er août 2008- 2008-757 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

article 1

"constituent des dommages causés à l'environnement ...les détériorations directes ou indirectes mesurables de l'environnement qui :

1° créent un risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols résultant de l'introduction directe ou indirecte en surface ou dans le sol de substances, préparations, organismes ou micro-organismes"

Le TMB trie mécaniquement mais n'élimine ni les métaux toxiques à certaines doses, ni les micro-organismes, ni les pesticides, ni les produits chimiques poisons, qui, au contact les uns des autres constitueront une bombe à retardement pour nos terres agricoles et notre alimentation.

Le dossier présenté par TRIVALIS et le Conseil Général est un bel emballage. Il est évident qu’il « occulte » toute la partie risque sanitaire possible.

C’est pourquoi, à la lecture de ces quelques preuves, je vous demande, en tant que commissaire enquêteur, de bien vouloir demander l’application du principe de précaution : de non mise en danger de la santé d’autrui et de surseoir à ce projet de trimécanobiologique du Taffeneau..

Martine GIROU/GUYOT

UNE PANDEMIE DE PROFITS

Encore une peur contemporaine pour

UNE PANDEMIE DE PROFITS

> Quels sont les intérêts économiques derrière cette grippe porcine dont on nous rabat les oreilles ?

> 1 million de personnes par an meurent dans le monde de la MALARIA, qui pourrait être prévenue avec un simple moustiquaire.

> Les journaux n’en parlent pas!

> 2 millions d’enfants par an meurent dans le monde de la DIARRHÉE, alors que l’on pourrait l'éviter avec un banal sérum pour 0€25 la dose.

> Les journaux n’en parlent pas!

> 10 million de personnes par an meurent de la ROUGEOLE, PNEUMONIES et INFIRMITÉS, que l’on pourrait les guérir avec de simples vaccins.

> Les journaux n’en parlent pas!

> Mais il y a de cela 10 ans, quand la fameuse grippe aviaire est apparue...
> Les journaux mondiaux nous on inondés d’informations à ce sujet...
>

> Une épidémie, la plus dangereuse de toutes... Une PANDEMIE !
> On ne nous parlait que de la terrifiante maladie des volatiles.

> Et pourtant, la grippe aviaire a causé la mort de quelques 250 personnes en 10 ans... 25 morts par an.
> La grippe commune, tue un demi-million de personnes par an, dans le monde. Un demi-million contre 25 !
>

> Un moment... Un moment s’il vous plaît !
> > Alors, pourquoi un tel remue-ménage - un scandale- autour de la grippe Aviaire?

> Parce que derrière les poulets il y avait un "Coq", un coq à grande crête.
> L’entreprise pharmaceutique internationale ROCHE avec son fameux TAMIFLU vendu à des millions de doses aux pays asiatiques.
> Bien que l’efficacité du Tamiflu soit douteuse, le gouvernement britannique en a acheté pour 14 millions de doses pour protéger sa population.

> Grâce à la grippe aviaire, ROCHE et RELENZA, les deux des plus grosses entreprises pharmaceutiques qui vendent les antiviraux, ont réalisé des millions de dollars de bénéfices.

> Alors, en avant avec les oiseaux et maintenant avec les porcs.

> Eh oui! Maintenant commence la psychose avec la grippe porcine. Et tous les médias du monde ne parlent que de çà.

> Et je me demande: Si derrière les poulets il y avait un "Coq"... N’y aurait t’il pas derrières les cochons un "Gros Porc"?
> L’entreprise nord-américaine Gilead Sciences détient le brevet du Tamiflu. Le principal actionnaire de cette entreprise n’est autre que le sinistre, Donald Rumsfeld, secrétaire d’état à la défense de Georges Bush, l’artisan de la guerre contre l’Irak...
> Les actionnaires des entreprises pharmaceutiques ROCHE et RELENZA doivent se frotter les mains, ils doivent être heureux avec les millions de nouvelles ventes du Tamiflu.
> La véritable pandémie est celle de l’argent, les énormes bénéfices des mercenaires de la santé.
> Je ne nie pas les précautions nécessaires prises par tous les Pays du globe.
> Mais si la grippe porcine est une pandémie aussi terrible que l’annoncent les médias. Si l’OMS se préoccupe tant de cette maladie, pourquoi ne la déclare-t-on pas cette pandémie comme un problème mondial de santé publique.
> > Pourquoi ne pas autoriser la fabrication de médicaments génériques pour la combattre ?
> > Se passer momentanément des brevets des entreprises ROCHE et RELENZA et distribuer les médicaments génériques gratuitement à tout les pays, et plus particulièrement aux pays les plus pauvres.
> Ne serait-ce pas la meilleure solution. Ou alors c'est une farce et aucune menace réelle ne pèse sur le genre humain !!!
> Avez vous remarqué que malgré le très grand risque lié à la prolifération de cette maladie, aucune précaution n'est prise à l'égard des destinations à risques?
> Aucuns médias ne se fait le relais de la prévention ni ne met sérieusement les gens en garde comme le voudrait le bon sens.

> Demande-t-on aux gens d'éviter de se rendre aux Etats-Unis? Non!

> Que fait-on concrètement pour enrayer le risque de s'engager dans une pandémie?

> Rien!

> Pourquoi?

On est inscrits dans un contexte de crise financière ayant entraîné une crise économique. Une des plus grave que l'on ai connu, nous dit-on.

> Pour détourner l'attention du peuple et sa méfiance, il faut une situation de crise visant les personnes dans leur intégrité physique.

En Vendée, cette nouvelle peur contemporaine vole la vedette à la rituelle sécheresse

estivale qui tente de justifier, ici ou là, la construction de barrages hydrauliques financés

par la collectivité au profit d’intérêts particuliers.

La Fédération éco-citoyenne de la Vendée communique

COMMUNIQUE DE PRESSE

La FEVE est heureuse de lire dans la presse ENVIRONNEMENT MAGAZINE et OUEST-France ce que l’ADEME dit depuis plusieurs années, à savoir : QU’ELLE NE CAUTIONNE PAS LE T.M.B. (Tri Mécano Biologique). D’ailleurs elle refuse de subventionner ces équipements.

Mais comment ce qui est mauvais pour le reste de la France peut être bon pour la Vendée ?

Ces écrits sont dans la droite ligne de la nouvelle réglementation européenne applicable fin 2010 « la collecte séparée des déchets », ainsi que ce qui vient d’être voté par le Sénat pour le Grenelle de l’Environnement

« la réduction à la source fortement incitée »

« en particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces deniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol »

, « notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées, dont les déchets organiques ».

Ce n’est pas parce que quelques inconscients seraient capables d’épandre ce compost normé, mais pollué, que cela enlève la pollution et la contamination de la chaîne alimentaire, chose que l’Europe et le Grenelle veulent combattre et rendre obligatoire, cela donne une nouvelle fois raison au raisonnement de la FEVE, laquelle dès 2005-2006 avait déjà prôné cette démarche de bon sens.

Comment ignorer qu’avant même la mise en place des TMB, la réglementation du compost fera qu’il sera interdit d’épandage, alors que le compost avec collectes sélectives fait un produit de première qualité qui, lui, correspond à la culture biologique.

Un enfant de 5 ans le comprend.

Mieux vaut reconnaître que la Vendée a été mal conseillée, compte tenu des nouvelles réglementations, rien n’est encore fait, tout est possible, mieux vaut reconnaître l’erreur, plutôt que d’affaiblir la santé et le porte-monnaie des Vendéens.

L’achat d’une machine TMB équivaut à 1557 années de SMIC !! ( et 5 machines sont prévues !),

A quoi il faut rajouter le fonctionnement annuel qui équivaut à 750 années de SMIC !!!

Avec de telles sommes on peut financer des maîtres composteurs …. Et la Vendée ne sera pas polluée ….

Paul Arrivé – Président de la FEVE - Tél : 02 51 94 04 39

Antenne collective de télévision : une bonne idée malmenée au Château d'Olonne

Réception de la télévision dans certains lotissements au Château d’Olonne

TEMOIGNAGE d'un usager

En septembre de l’an 2000, les habitants de ces lotissements ont reçu un courrier de la municipalité pour les informer du remplacement des antennes collectives : les antennes « Herziennes –uhf/vhf » seront remplacées par un dispositf numérique, moyennant bien sur augmentation de la redevance.

Une réunion d’information s’est tenue salle Plissonneau en présence du maire accompagné d’un ingénieur territorial et d’un représentant de l’ entreprise privée qui devait améliorer le fonctionnement du réseau

Le représentant de cette entreprise privée précise qu’il est mandaté par la Commune pour installer une antenne analogique et non plus une antenne numérique.

Vives protestations du public présent qui signale au Maire que l’analogique est en voie de disparition et que cette installation serait obsolète à court terme. Le représentant de l’entreprise privée soutenait que la technologie numérique était incompatible avec les installations existantes. Cette thèse a été contestée par des usagers présents dans la salle, soutenant qu’une adaptation mineure moins coûteuse (installer une tête numérique et redistribuer en analogique) permettrait d’allonger considérablement la durée de fonctionnement des antennes collectives .

A la grande surprise des usagers bien informés, l’installateur initialement désigné a été remplacé.......

Ces usagers ont dénoncé le non respect des normes et surtout les dysfonctionnements persistants ( ronflement notamment sur France 3 )

Découragés nombreux sont ceux qui ont installé une parabole tout en supportant le coût du service de mauvaise qualité rendu par la Commune

Ils se demandent aujourd’hui encore pourquoi la commune de Château d’Olonne persiste à maintenir cette manne financière obscure alors que ces réseaux collectifs sont supprimés de longue date dans la commune d’Olonne

deux points forts curieux dans le conseil municipal de mardi 18 août au Château d'Olonne:

Au conseil municipal de mardi 18 août au Château d'Olonne:

1) affirmation du maire que l'ADEME cautionne le projet...alors que sur les sites d'infos ( ex: localtis du 12 août) l'ADEME annonce qu'elle ne subventionnera plus ce type d'usine car "compost médiocre devant être incinéré ou enfoui"
> et
> 2) devant le vote sans état d'âme de la majorité du conseil municipal , quelques réctions audibles d'incrédulité de la part des présents, ; l'adjoint aux finances a demandé au maire s'il ne fallait pas faire évacuer " les spectateurs" il a été aussitôt repris par Alain Guyot conseiller municipal d'opposition et Président d'Alternative Citoyenne.
> "ce ne sont pas des spectateurs mais des Citoyens."
> Et alain Guyot s'est levé et a quitté "la scène de spectacle"
> mgt

Un CONSEIL MUNICIPAL IRREALISTE !

HIER au SOIR...au CHATEAU D'OLONNE: Un CONSEIL MUNICIPAL IRREALISTE !

La FEVE, et ses banderoles, des citoyens anonymes, les élus d'opposition, les VERTS, le PS, le PC, la Confédération Paysanne, des associations de défenses de la nature abusées par les projet de 2006, tous ont voulu dire, ce mardi 18 août leur inquiétude face à l'empoisonnement des terres agricoles avec le nouveau compost issu du TMB.

L’opposition a tenté de faire prendre conscience aux élus de la majorité que toute une partie du dossier, présenté par TRIVALIS et le Conseil Général, occultait sciemment les risques de pollution des terres agricoles de Vendée.

Ces mêmes risques décrits depuis des mois , sur notre blog, sur d'autres sites , par des sommités médicales et scientifiques , du CNRS, du CNAM,. des Organisations Paysannes, raisonnée et biologique.

L'ADEME ne subventionnera pas ces projets par prudence car le compost final est jugé "par trop médiocre et donc la plupart du temps bon à être incinéré ou enfoui » Ce qui ajoute des frais supplémentaires. Sont-ils déjà prévus ? Devrons nous encore payer ?

En Vendée tout est possible : les élus de la majorité unis derrière l'un de leur adjoint vantant ses propres combats d’arrière garde ,en matière d'environnement, ont éludé la question posée :

"en votre âme et conscience prendrez vous le risque avec les informations maintenant connues de tous, d'épandre ce compost pollué au pied des cultures ? Ils ont répondu OUI au TMB. Le doigt sur la couture du pantalon. Aucune argumentation sur le compost ainsi obtenu. Rien sur un principe de précaution minimum .La leçon d’obéissance avait bien été apprise.

Il ne nous reste plus qu’à essayer de convaincre encore, à l’exemple de pays plus évolués qui ont du abandonner le TMB chez eux. Grâce aux spécialistes de la nutrition qui pourront témoigner du danger pour notre santé d’un tel produit, grâce aussi à certains médias d’investigation.

Aucun d’entre nous ne perd de vue les éventuelles conséquences et les suites que cela pourrait entraîner.

Martine guyot

Après la vache folle, le pré fou ?

Contribution au débat sur le projet de centre de Traitement Mécano-Biologique à Château d’Olonne

Note remise à Monsieur le commissaire-enquêteur le lundi 17 août 2009 en mairie de Château d’Olonne

Enquête publique relative à la création d’un centre de tri mécano-biologique sur le site du Taffeneau

Les objectifs de recyclage du Grenelle de l’environnement poussent les collectivités à mieux collecter et trier les ordures ménagères, les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage devront diminuer sensiblement.

Ces améliorations passeront par l’amélioration des collectes sélectives déjà mises en place comme celles du papier, du métal ou encore des emballages. Pour récupérer d'autres volumes de déchets encore présents dans les poubelles, certaines collectivités ont déjà choisi de créer de nouvelles collectes sélectives notamment pour les déchets organiques. D'autres cherchent à récupérer les déchets encore valorisables sur la fraction d'ordures ménagères résiduelles et se tournent pour cela vers les centres de traitement mécano-biologiques (TMB)

Le Traitement Mécano-Biologique (TMB) est un procédé de tri par criblage qui permet de séparer les déchets organiques des fractions non-organiques, mais sans pour autant éliminer suffisamment de particules fines et de polluants pour obtenir un bon compost.

Ce procédé a été étudié par le bureau d'études économiques BIPE, qui est une entreprise indépendante et privée d’études économiques et sectorielles, de prospective et de conseil en stratégie. Cette étude a été cofinancée par la FNADE-Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’ Environnement - et par l’ADEME -Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie- qui est un établissement public placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie

Cette étude présentée au congrès de la FNADE du 10 juin 2009 porte sur 65 sites de TMB existant en Allemagne, en Angleterre, en Belgique, en Catalogne et en France.

Dans le cas français, le rapport note que l'encadrement réglementaire des unités existantes est incomplet et l'exigence de qualité du compost produit est faible.

En outre, des organismes de certification s'opposent à l'utilisation de ce "compost" en agriculture biologique.

De son côté, l’ADEM a décidé de ne plus accorder de subventions aux nouveaux projets d'installations de TMB . En supprimant les aides jusque-la accordées aux collectivités (communes, communautés de communes….) qui souhaitaient s'en doter, l'ADEME a ainsi pris parti pour ne plus susciter un engouement excessif pour cette filière

Cependant, dans un entretien accordé à « Environnement magazine » révélé dans le journal Ouest France du samedi 1° août 2009, un responsable régional de l'ADEME des Pays de Loire précise « En ce qui concerne la Vendée les TMB produiront un compost réglementaire et, du fait que des agriculteurs locaux se sont engagés à l'accepter, on peut dire que le débouché local est assuré. » Il a ajouté que l’ADEME demande « seulement » un compost « qui respecte la réglementation …….« Si des agriculteurs locaux l'acceptent dans leurs champs, nous n'avons rien à dire. »

Autrement dit, la légitimité des installations de TMB reposerait en Vendée sur les « engagements « des agriculteurs locaux à accepter l’épandage sur les terres exploitées du composte produit par le TNB.

Il faut noter la prudence avec laquelle l’ADEME présente cet argument

« Si des agriculteurs locaux l'acceptent (le composte) dans leurs champs, nous n'avons rien à dire. » Il y a en effet des raisons de se méfier de la porté de « l’engagement » des agriculteurs :

Cet engagement résulterait de la Convention Cadre du 10 juillet 2009 signée par le Conseil Général ; la Chambre d’Agriculture & Trivalis . Cette convention précise que des conseillers agricoles se chargent de trouver les agriculteurs repreneurs du compost en privilégiant la recherche d’exploitations à proximité de l’usine.

Aujourd’hui, cette convention ne garantit pas que des agriculteurs repreneurs de ce compost existent ou s’engageront sur une longue durée. Cela tient en particulier au droit actuel du fermage qui ne précise pas le statut de l’épandage. Le rôle des propriétaires des terres agricoles louées aux fermiers exploitants n’est même pas évoqué dans la convention.

Le droit d’épandage s’est développé en Bretagne, secteur de production porcine, après la directive Européenne Nitrate. Désormais ce droit d’épandage peut être loué ou faire l’objet de troc, indépendamment de l’exploitation du foncier. Cependant, le service d’épandage étant attaché à la terre, sa valeur vient augmenter la productivité en valeur de la terre. Les acheteurs de terre enchérissent pour bénéficier du service d’épandage ou le louer aux éleveurs, conformément à la théorie classique de la rente bien connue des économistes :

• Dans les zones globalement en déficit, les agriculteurs sont prêts à payer pour se procurer des fertilisants organiques auprès des éleveurs, alors que dans les zones globalement en excédent, les éleveurs ayant des excédents d’effluents louent la possibilité d’épandre aux agriculteurs ayant des capacités d’accueil.

En Bretagne, ce statut a évolué au fur et à mesure de l’extension des zones en excédent, qui recouvrent aujourd’hui la quasi-totalité du territoire. L’utilisation du fumier par les agriculteurs constitue un exemple révélateur. Il y a quelques années, le transport et l’épandage, ainsi que la fourniture de paille à l’éleveur, étaient à la charge de l’agriculteur qui cherchait à sécuriser son approvisionnement en fumier. Les éleveurs ont dû progressivement assurer le transport et l’épandage des amendements, puis payer la paille aux agriculteurs.

Un rapport rédigé pour la réunion du 28 mars 2009 du Conseil Stratégique de l’Agriculture et de l’Agro-industrie Durables (CSAAD), organisme placé auprès du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, révèle des orientations nationales contraires à celles de cette convention Vendéenne.

Comme chacun sait, dès lors que l’exploitant agricole a signé un bail, il est libre sur l’utilisation du fonds, notamment pour le choix des cultures sous réserve d’exploiter « en bon père de famille », sans compromettre l’utilisation future des terrains et sans possibilité de « changement de destination » du fonds. Si le propriétaire constate une dégradation du fonds à l’issue du bail, qui pourrait être liée par exemple à l’épandage de compost, il peut demander une expertise puis une indemnisation à la charge du fermier.

Alors que la convention de Vendée repose sur la vente du compost à des agriculteurs volontaires, les réflexions en cours dans les services ministériels prévoient plutôt de rémunérer les exploitants agricoles pour leur rôle de fournisseurs de services environnementaux (l’épandage de compost même normé est un service environnemental):

• de manière directe, comme dans le cas des mesures agro-environnementales ou de contrats avec des acheteurs locaux de services environnementaux lorsque ces services ont des bénéficiaires clairement identifiables et solvables (exemple TRIVALIS)
• - de manière indirecte dans le cas du fermage, par l’intermédiaire d’un contrat avec le propriétaire foncier bénéficiaire du paiement dans le cadre de l’obligation de compensation.

Dans cette seconde situation, le contrat doit garantir sur une longue durée la fourniture du service environnemental (par exemple l’épandage du compost normé) et le partage de la rémunération qui en résulte entre le propriétaire et le fermier. L’établissement d’un tel contrat pourrait être favorisé par l’État.

Ces réflexions conduisent actuellement les services de l’Etat à étudier la mise en place d’une réglementation permettant de définir sur une longue durée les modalités de fourniture et de rémunération des services environnementaux, ainsi que l’articulation exploitant/propriétaire dans le cas du fermage. Ces projets semblent ignorés (sciemment ?) des trois partenaires de Vendée signataires de la convention du 10 juillet 2009

Ces réflexions illustrent ainsi la fragilité de la convention qui ne saurait légitimer la création immédiate d’un centre de tri mécano-biologique sur le site du Taffeneau au Château d’Olonne. Elles illustrent aussi la fragilité des déclarations publiques relatives aux coûts de fonctionnement du dispositif de TNB.

Par mesure de précaution, il conviendrait d’attendre la mise en place de tout le cadre juridique relatif au fonctionnement de ce type d’installation :

o non seulement l’encadrement technique durable qui demeure aujourd’hui obscure,

o mais aussi les garanties juridiques relatives à la pérennité du débouché par épandage.

Dans cette attente il convient d’engager sans retard toutes les mesures susceptibles de réduire le volume des déchets collectés.

Pascal GRACIA

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE TMB

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'USINE Traitement Mécano Biologique au Taffeneau

L'enquête publique est ouverte à la Mairie depuis ce matin 21 juillet et jusqu'au 21 août

IL FAUT Y ALLER
pour consigner vos observations sur le registre ou écrire au commissaire enquêteur

Petit compte rendu de la rencontre ce matin 21 juillet 2009 avec le Commissaire enquêteur

Diverses associations de défenses de l'environnement , des élus, du Château Christiane Beales -Guersent, Alain Guyot , Président d'Alternative Citoyenne, et Jean Claude Rossignol Président de la CACO,

M.Arrivé président de la FEVE, Christine Coquenlorge, présidente de l'association de Grosbreuil " non à l'incinérateur", Vincent Roquecave de la DCA des Olonnes, Pascal Gracia de l'association de la Pironnière en toute liberté, serge Billig d'Alternative Citoyenne , Bernard MASSUYEAU le père fondateur des Verts de Vendée..Martine Guyot membre de l'APNO.et des citoyens concernés par ce projet , en tout une vingtaine de personnes.

* Alain Guyot, alternative citoyenne élu de l'opposition , s'est étonné de l'hyper discrétion de Trivalis , souhaitant "informer" les élus en vase clos, sans débat possible , comme un lobbies, et dénonce cette dérive anti démocratique. Il a demandé au Commissaire enquêteur une réunion publique et contradictoire sur le sujet;

* Jean Claude Rossignol dénonce le défaut de consultation du conseil municipal sur le lancement de cette enquête et le calendrier de consultation pendant les vacances qui privilégie l'absentéisme. Il a fait donc une demande de report sur 15 jours .

* Le président de la FEVE, critique le choix du projet tri mécano biologique alors que lorsqu'on épluche les études comparatives du cabinet Merlin et les graphiques qui en sont issus , il y a une distorsion dans l'interprétation (conférence de Jean Christophe Rouvet à Grosbreuil) et que d'autres solutions pragmatiques raisonnées écologiques, moins chères et moins polluantes existent ailleurs.

* martine Guyot de l'APNO s'étonne de l'absence d'avis du corps médical quant à la "qualité" du compost pollué par les résidus de pesticides, phataltes, produits chimiques phytosanitaires, peintures, médicaments usagés, couches, serviettes hygiéniques, préservatifs et restes de produits de soins - tout cela mélangé en osmose avec des déchets verts !!! .La protection de notre environnement reste le garant de notre santé à tous. Polluer encore plus les terres agricoles de cette manière c'est prendre le risque, à brève échéance d'une affaire de santé publique à venir.

Qui a parlé du principe de précaution avec ces usines ?

* d'autres questions sur le coût d'une telle installation si la norme européenne devait changer...et donc du gaspillage occasionné.
* l'abandon de telles usines au compost toxique en Suisse , Allemagne, ..
* et bien d'autres encore..

Posez vos questions et envoyez les par écrit à la mairie du Château d'Olonne à l'attention du Commissaire Enquêteur: Monsieur Guegeais
53 rue Séraphin Buton 85180 Le Château d'Olonne

lien utile pour comprendre:
www.feve-vendee.org

Martine Guyot