Monsieur,
Citoyennne à château d’Olonne c’est par le plus grand des hasards que j’ai découvert lors d’une conférence d’un géophysicien, l’installation imminente d’usines TMB de traitements de nos déchets (poubelles grises) en Vendée.
Depuis, toutes les recherches menées au sujet de ce procédé ne cessent de prouver que le principe de précaution ne sera une fois encore (Taffeneau 1) pas respecté en Vendée
Pourquoi ?
Le compost obtenu après criblage et macération de déchets sales, toxiques pour certains, mélangé aux déchets verts deviendrait par miracle sain et acceptable sur les cultures !
La norme NFU 44051 est française. (classe 2) Certains pays européens ont stoppé la fabrication de ce compost pollué. La réglementation européenne présentera sous peu une norme plus drastique (classe 1) : que deviendra ce compost reconnu dangereux, sera-t-il brûlé, ou enfoui ?
Bien que votre fonction vous mette à l’abri d’une prise de position par trop engagée, je vous demande solennellement de bien vouloir considérer avec attention les quelques pièces regroupées dans ce dossier. Ces dernières prouvent qu’il est absolument nécessaire de faire une pause et le point sur le réel danger représenté par un tel process et l’épandage de son compost, procédé absolument en contradiction avec le Grenelle de l’environnement. Il nous faut consulter tous les citoyens pour éviter un nouveau problème de santé publique, et trouver des solutions moins risquées.
Je vous joins la copie des pièces numérotées, parues sur des sites officiels, nationaux, d’associations natures, paysannes et/ou politiques. Ces personnes se préoccupent gravement du risque de contamination des sols et donc, au final, de la mise en danger de la santé de tous.
LA NORME NFU 44051- COMPATIBLE AVEC L’AGRICULTURE ?
Pièce N°1-. Le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets CNIID, précise : page 4 : la norme NFU 44051 « n’est pas aussi sévère qu’elle devrait pour garantir l’innocuité du compost » et page 5 –(TMB) « n’est pas une solution satisfaisante, particulièrement concernant la production de compost de qualité ».
Pièce N°2- à l’étude du compost à Launay-Lantique : Thèse de Pénélope VINCENT SWEET, membre du directoire DECHET à la Fédération Nationale de l’Environnement FNE. Graphique et conclusion « : la norme retenue ( pour le contrôle d’innocuité !) n’intègre qu’un nombre limité de polluants..QUID des polluants organiques persistants, des phtalates, des alkylphénols, des paraffines chlorées, des organoétains, et des milliers de substances chimiques échappant à tout contrôle ? ( CF programme REACH)
Pièce N°3 -contrairement aux assertions de monsieur GUYAU, l’agriculture biologique ne pourra utiliser ce compost : courrier ECOCERT joint.
La confédération Paysanne a elle aussi pris position contre ce procédé.
Pièce N°4 : en votre possession : la convention cadre du 10 /07/2009, signée par le Conseil Général, Trivalis, et la Chambre d’Agriculture précise que « les conseillers de la Chambre d’Agriculture vont rechercher les agriculteurs preneurs de ce compost à proximité du site (sans garantie donc) et oublie de dire que certains exploitants ont signé un bail avec le propriétaire du fonds qu’ils doivent exploiter « en bon père de famille sans compromettre l’utilisation future du sol » !
Pièces N°5 et 5 bis. Commentaire de monsieur Pascal Gracia ( site A.C) le TMB «, procédé étudié par le bureau (indépendant) d’études économiques le BIPE, cofinancée par la FNADE et l’ADEME » conclut : « l’encadrement réglementaire des unités existantes est incomplet et l’exigence de qualité du compost produit est faible »
Pièce N°6 : l’ADEME : publication le 20 juillet 2009 : « ne compte plus accorder de subventions aux nouveaux projets d’installation de TMB….. dans les deux Sèvres et en Vendée » . « le risque encouru par les collectivités qui investissent dans ce type de dispositif est qu’in fine le compost produit soit de si mauvaise qualité qu’il nécessite d’être stocké ou incinéré »
La réponse semble bien être NON..Qu’entendons-nous par « mauvaise qualité » ?
LE COMPOST REPRESENTE IL UN DANGER ENVIRONNEMENTAL ?
Pièces N°…2, 7,8,9,bis ,10,bis, 11 Les associations de défenses de la nature appellent en très grande majorité, contrairement aux assertions du Conseil Général et aux propos du maire de Château d’Olonne, au respect du principe de précaution
Certains demandent un débat public. Mais tous proposent des solutions de bon sens , plus écologiques,, moins ruineuses et moins dangereuses pour la santé:
La FNE,( n°2) ,la commission de protection des eaux , du patrimoine de l’environnement , du sous sol (n°7), la FEVE ( n°8) ( regroupement de 17 associations) COORLIT (n°9-9 bis) ( regroupement des associations de nature des olonnes ) dont l’APNO sur son site( n° 10 -10 bis) , la LPO de Vendée, (n°11).
Pièces n° 11, 12, 13 : des politiques s’insurgent contre le manque total de débat démocratique d’une telle décision dont les effets secondaires pourront être irréversibles pour la santé des citoyens.
le Parti socialiste des Olonne, les Verts, Alternative Citoyenne, la CACO,
les 8 élus d’opposition de château d’Olonne au conseil municipal du 18/08/09…..
Compte tenu des produits chimiques volatiles et miscibles la réponse semble bien être oui
LE COMPOST REPRESENTE T-IL UN DANGER POUR NOTRE SANTE ?
Pièce N°14 CONGRES, METAUX TOXIQUES et SANTE alertant sur la toxicité des métaux, et des substances chimiques totalement étrangères aux organismes vivants et ayant des effets pathogènes.
-le professeur A .PICOT, Toxico-Chimiste, Directeur de recherche honoraire du CNRS, expert français auprès de l’Union européenne sur l’évaluation des produits chimiques
-Le professeur RABACHE nutritionniste, biologiste -chef de projet et responsable de formation toxicologie au CNAM.
-Les professeurs ROCCHICCIOLI et le docteur TAILLEFER, le docteur Véra STEJSKAL, le docteur Robert NATAF, directeur de laboratoire Philippe Auguste à Paris le docteur Pierre UME licencié en biologie moléculaire .
Tous leurs travaux sont consultables sur les sites portés sur le document joint.
Ils impliquent lourdement « l’intoxication par les métaux dans les maladies de civilisation dont la croissance exponentielle n’est pas sans poser de nombreuses questions : autisme, fibromyalgie, parkinson, alzeimer, sclérose en plaques allergies, maladies neuro-fonctionnelle et dégénératives, auto-immunes…….etc ».
Donc le compost frelaté semble bien dangereux pour notre santé.
Et enfin
CE QUE DIT LA LOI
Loi du 1er août 2008- 2008-757 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
article 1
"constituent des dommages causés à l'environnement ...les détériorations directes ou indirectes mesurables de l'environnement qui :
1° créent un risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols résultant de l'introduction directe ou indirecte en surface ou dans le sol de substances, préparations, organismes ou micro-organismes"
Le TMB trie mécaniquement mais n'élimine ni les métaux toxiques à certaines doses, ni les micro-organismes, ni les pesticides, ni les produits chimiques poisons, qui, au contact les uns des autres constitueront une bombe à retardement pour nos terres agricoles et notre alimentation.
Le dossier présenté par TRIVALIS et le Conseil Général est un bel emballage. Il est évident qu’il « occulte » toute la partie risque sanitaire possible.
C’est pourquoi, à la lecture de ces quelques preuves, je vous demande, en tant que commissaire enquêteur, de bien vouloir demander l’application du principe de précaution : de non mise en danger de la santé d’autrui et de surseoir à ce projet de trimécanobiologique du Taffeneau..
Martine GIROU/GUYOT
