25 mars 2015 - L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la Biodiversité,
Dix actions d'accompagnement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
La
ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a
présenté une communication relative aux actions d’accompagnement du
projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages, notamment, à l’occasion de la Journée mondiale de la
biodiversité, s’agissant des abeilles et pollinisateurs sauvages.La pollinisation par les abeilles et insectes représente une valeur, aujourd’hui menacée, de 1,5 milliards d’euros par an pour la France.
La
France engage la démarche d’extension du moratoire européen sur
l’ensemble des pesticides néonicotinoides et prévoit la saisine de
l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail (ANSES) pour définir les nouvelles
interdictions d’usage dans le cadre des réévaluations européennes, la
confirmation de la demande d’accélération de la réévaluation
scientifique auprès de la Commission européenne par l’Agence européenne
de sécurité sanitaire des aliments et la valorisation des projets
territoriaux visant la suppression des néonicotinoides et le
développement des alternatives au travers du plan Ecophyto 2.
Parallèlement,
le premier plan national d’actions en faveur des abeilles et des
pollinisateurs sauvages « France, Terre de Pollinisateurs » prévoit que
l’État étendra à l’ensemble du réseau routier national non concédé
(12 000 km) le fauchage tardif et les jachères fleuries pour les
dépendances vertes qui représentent une surface équivalente à celle des
parcs nationaux.
Le projet de loi « biodiversité » comporte les autres actions suivantes :
-
la mission de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité,
parrainée par Hubert Reeves, devrait permettre une installation du
premier conseil d’administration en janvier 2016 ;
-
la démarche « Terre Saine, commune sans pesticide » se poursuit. Cette
démarche sera appliquée dans tous les territoires à énergie positive
pour la croissance verte qui installeront par ailleurs des ruchers
municipaux ;
- la Stratégie nationale biodiversité et son dispositif d’engagement seront relancés ;
la France protégera 20 % de ses aires marines. Après le parc naturel
marin du Bassin d’Arcachon et celui de l’Estuaire de la Gironde et de la
Mer des Pertuis, trois autres parcs sont à l’étude (Martinique, Golfe
normand-breton, Cap Corse) ;
- le programme de protection des mangroves et des coraux sera finalisé en novembre 2015 ;
-
pour créer les emplois de la croissance verte et bleue, des appels à
projet issus des programmes d’investissement d’avenir seront publiés sur
la biodiversité et le biomimétisme notamment ;
-
le projet de loi renforce l’efficacité des contrôles et multiplie par
dix les sanctions contre le braconnage. L’exportation d’ivoire brut a
été suspendue et la commercialisation sur le sol français sera
restreinte. Un moratoire est mis en place sur les delphinariums ;
-
le plan national relatif à la reconquête des paysages prévoit la remise
du grand prix national du paysage fin juin. L’appellation de
« paysagiste-concepteur » figure dans le projet de loi ;
- les jardins de la République seront ouverts au public le samedi 23 mai (ministères, préfectures et ambassades volontaires).
