Monsieur le président du conseil général de Vendée , depuis quand des élus de la République peuvent -ils utiliser l'argent des citoyens à des fins de propagande religieuse ?
extrait article O.Fce du 12/12/14
...." le conseil général de Vendée a décidé de faire appel. Et « d'aller jusqu'au bout » de la procédure judiciaire, y compris devant « la Cour européenne des droits de l'homme s'il le faut* ».
Pour
défendre la crèche, la majorité départementale vient ainsi d'approuver
un marché avec le cabinet d'avocats Alexandre Varaut. « Nous avons un service juridique mais pour faire appel nous avons l'obligation de prendre un avocat », insiste un représentant du conseil général.
Le conseil général fait
appel de la décision du tribunal. Il évalue le coût de la procédure à 9
000 €.
La gauche dénonce "des frais qui pourraient atteindre 108 000 €".
La gauche dénonce "des frais qui pourraient atteindre 108 000 €".
Interrogé sur le coût d'une telle procédure, il répond : « Même
si nous devions aller jusque devant la cour européenne des droits de
l'homme, la procédure ne coûterait sans doute (?) pas plus de 9 000 €. »
Les élus socialistes dénoncent au contraire « une procédure très coûteuse » : « 9
000 €, nous n'y croyons pas. La délibération prévoit un montant maximum
de 108 000 € parce que c'est cette somme que le conseil général a prévu
d'investir dans son combat. Nous dénonçons une délibération indécente
alors que de nombreux Vendéens souffrent de la crise. »
Le
conseil général fait appel de la décision du tribunal. Il évalue le
coût de la procédure à 9 000 €. La gauche dénonce "des frais qui
pourraient atteindre 108 000 €".
*qui ne pourra juger puisque la loi de 1905 est dans notre constitution; (séparation de l'église et de l’État)
