Secrétariat National aux Elections
Jacques FRAISSE
Le Pissot
25, chemin de Buette
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
N° recommandé avec AR : 1A 054 951 7212 6
Paris, le 22 mai 2012
Paris, le 22 mai 2012
Cher ami,
Tu as annoncé ta candidature pour les élections législatives dans la 3ème circonscription de Vendée.
Comme tu le sais, le Parti Socialiste a réservé cette circonscription à nos partenaires d’EELV.
Comme tu le sais, le Parti Socialiste a réservé cette circonscription à nos partenaires d’EELV.
Le Bureau National, réuni le 22 mai 2012, s’est saisi de la question de ta candidature et a pris
acte du fait que tu t’es placé toi même en dehors du Parti. En vertu des dispositions de l’article
11.19 de nos statuts, sont réputés exclus les membres du Parti candidats à un poste électif pour
lequel les instances du Parti ont investi un autre candidat.
acte du fait que tu t’es placé toi même en dehors du Parti. En vertu des dispositions de l’article
11.19 de nos statuts, sont réputés exclus les membres du Parti candidats à un poste électif pour
lequel les instances du Parti ont investi un autre candidat.
Je t’informe donc que tu n’es plus membre du Parti Socialiste. Tu ne peux donc te prévaloir du Parti, ni utiliser ses logos ou emblèmes.
A cet égard, nous te demandons instamment de ne pas utiliser tout document de propagande électorale qui mentionnerait le logo du Parti.
Ta fédération sera informée de cette décision.
A cet égard, nous te demandons instamment de ne pas utiliser tout document de propagande électorale qui mentionnerait le logo du Parti.
Ta fédération sera informée de cette décision.
Nous te prions de croire en l’expression de nos sentiments distingués.
Conseiller politique de la Première secrétaire, Secrétaire national aux élections
Chargé de la coordination des élections législatives et à la vie des fédérations
Copie à Sylviane BULTEAU, Première secrétaire fédérale de la Vendée
