ANI . divergences ?

Trois points clés du projet loi

Licenciements Le plan de sauvegarde de l'emploi doit faire l'objet d'un accord majoritaire ou d'une procédure d'homologation par l'administration du travail.

Maintien dans l'emploi En cas de "graves difficultés conjoncturelles", l'employeur peut proposer une réduction salariale et/ou un aménagement du temps de travail pour deux ans maximum, en contrepartie du maintien de l'emploi pendant, au moins, la même durée. L'accord doit être majoritaire. En cas de refus individuel, le salarié fait l'objet d'un licenciement économique, assorti de mesures d'accompagnement.

Mobilité Les entreprises peuvent mettre en place une mobilité obligatoire professionnelle ou géographique. En cas de refus, le salarié fait l'objet d'un licenciement pour motif personnel, transformé dans le projet de loi en licenciement économique.
syndicats signataires :  CFDT CFTC CFE CGC:

 l'UNSA a rappelé que, dans le contexte économique difficile qui nous connaissons, cet accord permet d’apporter de nouvelles garanties aux salariés, de lutter contre la précarité, de mieux anticiper les mutations économiques dans les entreprises dans le but de préserver l’emploi. Cet accord ouvre de nouveaux droits qui seront attachés au salarié et non plus au contrat de travail. Enfin, l’UNSA a souligné que cet accord est le résultat d’un compromis et d’un équilibre qu’il serait dangereux de remettre en cause.

vous avez dit Fatca ?

Pierre Moscovici a appelé à la mise en place d'un "Fatca européen". Cet acronyme cache une règlementation que l'administration américaine a imposée à l'ensemble des banques à travers le monde, contre l'évasion fiscale

 Si les banquiers du monde entier connaissent Fatca, ce n'était pas le cas du grand public, jusqu'à ce dimanche, quand Pierre Moscovici a proposé la mise en place « d'un Fatca Faeuropéen ». Fatca est l'acronyme de Foreign Account Tax Compliance Act. C'est une loi, adoptée en 2010,  imposée par les Etats-Unis à l'ensemble des banques mondiales. Le principe est simple : à compter du premier janvier 2014, les établissements financiers devront déclarer aux autorités américaines tous les mouvements ou presque affectant un compte détenu par un citoyen américain. Peu importe que celui-ci, né en France, par exemple, n'ait jamais les pieds Outre Atlantique. C'est le critère de la nationalité qui importe. Dès lors que le compte dépasse les 50.000 dollars ou qu'un certain nombre de mouvements ont lieu avec le territoire américain, la banque doit donc établir un reporting précis des entrées et sorties de fonds.

Sur-taxation en cas de refus
Comment l'administration américaine a-t-elle pu imposer cette législation à l'ensemble du monde ? Une banque peut évidemment refuser de se soumettre à Fatca. Mais toutes ses activités aux Etats-Unis seront fortement sur-taxées, à hauteur de 30%, via une retenue à la source. Ce qui est impensable pour la quasi-totalité des banques. Avec plusieurs pays européens, les Etats-Unis ont signé des accords bilatéraux permettant d'adapter cette législation. Ainsi, les banques françaises n'auront pas à transmettre directement à Washington les informations concernant leurs clients américains : cela passera par l'administration française. Il n'empêche qu'il a fallu mettre en place toute une série de procédures -les règles à respecter s'étalent sur plusieurs centaines de pages-, d'adapter l'informatique, pour un coût global qui aurait atteint, en France les 500 millions d'euros.

Des sanctions lourdes
Car nul ne prend Fatca à la légère : en cas de manquement aux règles édictées par l'administration américaine, la sanction tombera immédiatement. Elle peut aller jusqu'au retrait de la licence bancaire aux Etats-Unis.
« Ce qui semble aujourd'hui certain, c'est que nous ne pourrons pas simplement ignorer FATCA, ou partir du principe que nous ne serons pas concernés » peut-on lire sur le site de la Société Générale (Securities Services). « Les derniers conseils prodigués par l'IRS ont été très clairs : les grands acteurs du secteur de la finance internationale ne pourront absolument pas éviter FATCA et doivent commencer à définir leur projet immédiatement. »

La Tribune

dommage ! qui doit-il protéger ?

 

François Fillon détaille son patrimoine et s'oppose au projet de loi de moralisation

 IL récuse l'idée des politiques "tous corrompus"

"Quant au projet de lois sur la moralisation politique qui doit être présenté le 24 avril en Conseil des ministres, il s'y oppose fermement.

 "Je considère qu'il n'y a pas besoin de projet de loi car je récuse l'idée que tous les hommes politiques soient corrompus", détaille-t-il.  

"Par ailleurs quand vous êtes en présence de quelqu'un de malhonnête, aucune loi ne règlera ce problème"..

Certes !  mais alors ..les hommes  politiques seraient-ils  au dessus des lois qui essaient de réglementer leurs pratiquent ,  et  seulement  réservées   aux  simples citoyens  , jugés incapables de s'auto-réguler ?

Y a-t-il déjà trop d'hommes politiques qui ont fait des "affaires" lors des gouvernements précédents  et qui risquent  donc  de se trouver en difficulté ?

Les citoyens souhaitent cette loi . Justement cela permettra  en partie de faire un tri .Cela existe dans d'autre pays dans lesquels certains politiques avaient trop mis la main dans le pot de confiture

 

envoi de Thomas P.

On l'a dit mais on le redit... Grâce aux membres de ONE, l'Europe a décidé hier que les entreprises pétrolières, gazières et minières devraient publier ce qu'elles paient aux gouvernements des pays tiers.
Vous êtes FORMIDABLES, merci.

 

 

mèthodes fascistes ?

 

Des opposants aux méthodes "minables"

L’ouverture du débat au Sénat vient de marquer un nouveau tournant. Morbide. Alors que Jean-Pierre Michel, le rapporteur de la Commission des lois au Sénat  a commencé sa journée  au tribunal pour répondre à l’insensée Barjot pour avoir exprimé tout haut ce que le bon sens impose de soi, à savoir qu'il n'y a pire homophobie que celle qui ne s"assume pas, , Chantal Jouanno venait de subir  l'assauT d'opposants .... dans le 12e arrondissement au son de "un père, une mère, c’est élémentaire".

Un épiphénomène qui aurait été dérisoire, si les méthodes employées notamment par Béatrice Bourges, la fameuse présidente du "Collectif pour l’enfant", qui avait quitté le collectif "manif pour tous" au soir du 24 mars en dénonçant des méthodes de bisounours ... (sic), avaient confiné à la délation, comme le confia Chantal Jouanno, interrogée sur I>Télé jeudi soir vers 22h10 :

"Le plus étonnant, c’est que ceux qui se réclament de la défense de la famille, sont les premiers à venir porter infraction et à porter atteinte à votre propre vie de famille, parce que derrière tout ça, ce qu’il faut bien savoir c’est qu’en plus ils ont communiqué en citant le nom de mes enfants et en donnant mon adresse ce qui est parfaitement, franchement minable."

Un sénateur UMP change son vote après des menaces de mort

Mais l’on avait encore rien vu, puisque, coup de théâtre, le sénateur UMP Christophe-André Frassa,  qui avait voté en commission des lois " pour le mariage homosexuel.".. annonça peu avant l’ouverture des débats du palais du Luxembourg qu’il voterait contre en séance.

Sa déclaration matinale en laissa plus d’un perplexe puisque, tout en rappelant qu’il était pour le mariage des personnes du même sexe, il voterait contre…

La séance du Sénat apporta la réponse à ce brutal changement de vote, pour le moins incohérent :  Christophe André Frassa a été me nacé de mort 

  Rien que ça. Alors il nie bien évidemment que cette menace ait infléchi sa décision, tout en l'exposant dans l'hémicycle ; auquel cas, pourquoi en faire mention ?

À la tribune, il explique qu’il craint les dérives de la PMA et de la GPA, qui ne figurent pas dans le projet de loi, la GPA étant même ultra marginale chez les élus de notre République. Un argument éculé, maintes fois démenti par les partisans et surtout qui ne convainc personne.

Christine Boutin se félicite à coups de "on lâche rien"

Le sénateur a, semble-t-il, bel et bien cédé à la menace. Voilà  l’état dans lequel notre République est aujourd’hui : les convictions républicaines ne valent plus rien face à la violence, à la menace, et au harcèlement.

Certains expliqueront qu’elle n’est l’œuvre que d’une frange marginale. Mais que vaut cet argument quand, aussi marginale fut-elle, cette menace suffit à changer un vote.

Plus grave, la réaction de Christine Boutin sur Twitter qui se félicite à coups de "on lâche rien" de ce changement de vote, occultant la motivation du sénateur, pressé par une menace de mort :

Dès lors, il ne servira à rien de prétexter que la violence est à la marge, ou l’œuvre du GUD ou de n’importe quel détraqué d’extrême droite : quand on en arrive à cueillir les fruits de l’indicible et des fossoyeurs de nos valeurs, on en épouse les semailles.

questions de blogueurs :  : il y avait combien de cars pour les manifs en Vendée, et payés par qui  ?
                                         :  qui a tagué des édifices publics cette semaine  avec des croix gammées ?

la difficile transparence !

la droite tenait-elle Cahuzac par la barbichette par J.F Kahn ? ma réponse est non c’est un système qui n’a pas besoin de complots..

projet de loi  cahuzac (lol)

Que préconise-t-il ? Que les gros fraudeurs du fisc qui cachent leurs magots dans les paradis fiscaux étrangers soient amnistiés et, qu’en cas de rapatriement, ils soient – ce n’est pas une blague! – quasiment dispensés d’impôts. Même s’ils ont dissimulé au fisc d’énormes fortunes, ils ne devront acquitter qu’une taxe de 5 %, c’est-à-dire moins que la première tranche imposable appliquée aux salariés les plus modestes. Et aucune pénalité ne leur sera imposée pour avoir commis un délit. Or, qui est à l’origine de cette initiative honteuse ? Les derniers amis socialistes de  

Cahuzac? 

Non, les députés UMP.

 

Du coup, certaines bizarreries prennent un curieux sens. Ainsi, lors du colloque consacré à la sécurité organisé par Jean-François Copé, François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Pierre Moscovici ont été attaqués avec une rare virulence, mais Cahuzac plutôt excusé, sinon défendu.

Ainsi, on a appris que l’avocat de Cahuzac, qui a mis en place son compte secret en Suisse, était une personnalité de droite, et même d’extrême droite, proche du front national.  

• que le responsable de la seconde banque suisse où l’ancien ministre avait dissimulé sa cassette, avant Singapour, n’était pas éloigné de Nicolas Sarkozy ;
•  que le dénonciateur de Cahuzac, l’ancien maire UMP de Villeneuve-sur-Lot, avait averti les responsables de l’ancien pouvoir, dès 2008 ; 
• que le juge Bruguière, candidat UMP dans cette circonscription, disposait depuis un certain temps de la fameuse bande accusatrice ; 
• que certaines des commissions occultes cantonnées en Suisse par notre ex-grand argentier, avaient été versées!

 Or, ce qui a déclenché l’intérêt de l’enquêteur de Médiapart pour les activités passées de Cahuzac, a-t-il lui-même convenu, c’est le fait que ce dernier défendait mordicus, devant lui, Eric Woerth l’ex-trésorier de l’UMP, dans l’affaire Bettencourt.

• De là à imaginer que notre socialiste d’intérêt, président de la commission des Finances sous l’ancienne présidence, était « tenu par la barbichette » par le camp adverse qui savait tout… Il y a là un pas que nous ne franchirons évidemment pas.
   
  

lu dans la tribune de l'assemblée départementale

 Château d'Olonne  opposition au vote du plan deptl.déchets et au  TMB

Le groupe des élus socialistes et républicains 

Les Vendéens piégés par le plan départemental de gestion des déchets.

Depuis plusieurs années, de nombreux élus au sein du Syndicat Mixte Trivalis, actuellement dirigé par Y. Auvinet, ont exprimés leur réticence concernant ce plan. Certains ne l'ont pas voté. Dans un souci de responsabilité, ils ont pourtant essayé de le mettre en oeuvre au mieux.

Aujourd'hui les faits leur donnent raison. Le coût de ce plan est de plus en plus élevé, sans espoir pour les Vendéens de voir leur facture déchets diminuer.
Il est de plus , dépassé, n'ayant pas permis d'anticiper les enjeux liés aux problématiques de gestion actuelle et future des déchets.
Enfin il est inefficace, car il n'a absolument pas permis de mettre en place une gestion pérenne des déchets en Vendée.

Aujourd'hui, il ne s'agit plus de juger un plan obsolète mais bien de bâtir ensemble un plan efficace dans la gestion de nos déchets , plus respectueux des finances des Vendéens, et pourvoyeurs d'emplois sur le territoire .M. Le Présidents  Bruno Retailleau,initiateur du plan départemental et responsable de sa bonne exécution, serait sans doute mieux inspiré de s'occuper de ce sujet qui touche au quotidien des Vendéens plutôt que "d'organiser" des manifestations contre la loi Taubira.

question de Marie France  : "qui va encore payé ? n'existe t-il pas une loi qui oblige les élus imprévoyants et dans l'erreur persistante  à rembourser leurs citoyens rackettés et pourquoi appliquer au mieux cette sinistre farce  ?"

réponse : seule la cour des comptes peut souligner  l'incohérence d'un  tel projet. ..... et seuls les citoyens  peuvent éviter d'élire des hommes" incompétents"

        



 Les mouvements citoyens et environnementaux commencent à être entendus. .
Ceux* qui ont désigné d'office ce plan départemental  irresponsable, cher,  et dangereux, pour la santé de tous commencent à espérer que le compost frelaté ne sera pas épandu sur les terres agricoles...précaution sanitaire !
Quant aux autres nuisances: bruits , odeurs, mouches .cela devient un combat journalier des riverains.!
.( *chercheurs Inra, médecins, ingénieurs agronomes,., ingénieurs...lanceurs d'alerte, militants d'associations nationales et locales , rapporteur au sénat et  quelques élus isolés ...)

le grand déballage ?

On a tous un peu d’argent dans les Iles Caïmans

Pour Gabriel Zucman, chercheur à l'École d’économie de Paris, la question ne se pose même pas :

« Nous sommes tous un peu clients, indirectement, des Iles Caïmans. Toutes les institutions financières françaises – banques, compagnies d’assurance, etc. – font toutes du business avec ces îles. »

L’explication est simple. Les institutions financières françaises placent l’argent de leurs clients dans différents produits pour diversifier les risques. Et, dans ces portefeuilles de placements, se trouvent quasi systématiquement :

• des « hedge funds », ces fonds spéculatifs adeptes d’un recours massif à l’endettement ;
• des actions de sociétés américaines.

35 milliards de dollars « français »

Or les fonds spéculatifs sont enregistrés pour la plupart aux Iles Caïmans – le pays est leader en la matière.

envoi de Michel L. collectif en marche !

En droite ligne avec la fameuse directive Européenne Bolkenstein :" faire plus d'argent en supprimant les services publics" : Luc Chatel avait décidé la fermeture de certains Lycées Professionnels.Il faut "rationnaliser la carte des formations","

Le ministère de l'éducation nationale avait préparé le terrain. La réforme du lycée professionnel, dont la durée de formation a été réduite de quatre à trois ans – entraînant la perte de 33000 élèves à la rentrée 2012 –, doit permettre de réaliser de belles économies. La réforme du lycée technologique, dont le nombre de spécialités a été réduit, et celle du lycée général instaurant un "tronc commun" entre les trois séries scientifique, littéraire et économique et sociale, permettront également de grappiller quelques postes.

Partout en France s'élèvent des voix pour demander l’annulation des fermetures  de LYCEES professsionnels .
 De nombreux collectis ont déjà alerté les élus.

Le lycée Emmanuel Mounier de Grenoble
Le Lycée Van der Meersh - Roubaix Sont entrés en résistance


 Ensemble, nous pouvons  essayer de faire évoluer les  choses.  
Collectif de soutien au Lycée Vercingétorix

http://www.change.org/fr/pétitions/conseil-régional-empêcher-la-fermeture-du-lycée-vercingétorix-de-romagnat-2
 
Merci!

la FEVE communique