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30/09/2014

la justice se prend les pieds dans le tri



Justice. Le procès pour diffamation de la Fève attendra

 

La presse poursuivie pour diffamation, la Fève complice pour avoir remis en cause la qualité du compost de Trivalis... Un vice de procédure a ajourné le procès aujourd'hui.
Match nul, et déception dans les deux camps, cet après-midi, au tribunal correctionnel de La Roche, alors qu'une Foule monstre était venue soutenir les membres de la Fédération éco-citoyenne de Vendée (Fève).
À l’origine, une plainte contre X déposée par Trivalis. Ulcéré le syndicat d'économie mixte par la énième attaque de la Féve. En juin 2013, elle avait divulgué par voie de presse les résultats d'analyse d'un échantillon de compost, au sortir de l'usine de tri mécano-biologique (TMB) de Saint-Chistophe-du-Ligneron. Selon le laboratoire indépendant Analytika, le produit contiendrait "des contaminants organiques cancérigènes... "
Résultat, dans le collimateur du juge d'instruction : la presse (le journal du Pays Yonnais, Le Courrier vendéen, France 3) poursuivie pour diffamation. Aujourd'hui, le tribunal correctionnel yonnais plaçait également sur le banc des prévenus, le président de la Fève, Paul Arrivé, et sa vice-présidente Danielle Laumont pour complicité de diffamation.
Inattendu, un incident de procédure a bloqué le déroulement du procès, qui pourra, ou non, être reporté. La cause : une exception de nullité soulevée en introduction par l'avocate du président de France Télévision. Une fois l'instruction terminée, il y a un délai de trois mois pour que chacune des parties, y compris le parquet, expose ses observations, puis d'un mois supplémentaire pour que tout le monde puisse répondre. Ce délai de quatre mois incompressible n'aurait pas été respecté. Le tribunal a suivi ce positionnement. Le dossier retourne donc chez le juge d'instruction, à l'initiative du procureur de la République.

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