TMB une réaction à l'article du Canard

j'ai souhaité publier le commentaire en pleine page sur le blog , eu égard à la somme d'informations données,
martine

Bonjour, Le Pays Basque n’est pas épargné et le projet CANOPIA (urbaser…) prévu à Bayonne sur le site de BATZ, malgré l’opposition, en est un exemple. Ce projet d’implantation dans une zone en fort développement,particulièrement urbanisée et densifiée est non seulement arbitraire et rétrograde sur le plan environnemental et du cadre de vie,mais également illogique quant au choix d’un site contraire à une gestion efficace et objective. Certes,la nécessité et l’utilité d’un pôle de valorisation doit être créé dans le cadre d’une gestion globale comprenant entre autres la collecte sélective des bio-déchets et la redevance incitative mais avec une gestion logistique dont le site de traitement est le socle et le point de centre le mieux adapté si l’on peut dire. Les déchets urbains vont provenir du BAB,de St-Pierre d’Irube mais également d’Hendaye,de la zone de Cambo,de celle d’Urrugne et peut être même,en partie tout au moins,du syndicat Bizi Garbia pour retourner en grande partie sur le site d’enfouissement de St-Pée-sur Nivelle. Or,par rapport au site de BATZ et,à moins de trouver mieux,le site de LANDA TIPIA,aux confins du BAB sur la route de Cambo,parfaitement accessible et ouvert sur l’intérieur comme sur la côte serait certainement plus logique. Concernant le dossier par lui-même,il subsiste un doute et un point de droit qui devrait intéresser les juristes et qui reste à éclaircir puisqu’il concerne le marché public de ce projet. En effet,à la lecture des documents et textes législatifs il semblerait que les élus aient abusé de leur pouvoir et usé d’une procédure erronée et irrégulière en la matière en utilisant pour ce marché,la procédure de dialogue compétitif conjointement avec celle de conception-réalisation-exploitation alors que les textes et les règlements en vigueurs sont stricts quant à leurs utilisations. Par ailleurs la loi prévoit que les délibérations d’une certaines importances prises par les collectivités sont soumises au « contrôle de légalité des actes »par les services préfectoraux et en cas d’anomalies donne pouvoir aux préfets d’intervenir auprès de ces collectivités ou du tribunal administratif selon le cas.Il est vrai qu’avec tous les actes à contrôler les services sont parait-il surchargés et la priorité du contrôle devrait se faire sur les dossiers importants, sans que l’on sache pour autant si la procédure de marché public du projet de BATZ est légal ou non . Un sujet d’examen pour les futurs juristes!!! De nombreux marchés publics concernant les déchets en particuliers,sont passés par ces procédures sans que personne n’y prête attention…. Que penser du point de vue de l’ADEME lors des 11ième Assises Nationales de la Prévention et Gestion Territoriale des Déchets du 16 et 17 septembre tenues à PARIS qui dans la présentation de son étude fait état entre autres: Par rapport à quelles alternatives ? • Le PTMB :– Échantillon trop petit à ce jour. • Le compostage domestique :– Ce n’est pas une alternative mais un complément. Aucune gestion différenciée des biodéchets :– Comparaison avec le référentiel national. Pourquoi ça marche ailleurs ? • Les biodéchets sont une priorité pour les autorités (directive biodéchets en Allemagne, Autriche et Suisse…); • Une législation imposant la réduction de la matière organique dans les OMR; • Les coûts de traitement des OMR sont nettement plus importants; • Les collectes sont optimisées : OMR en C 0,5,Collecte sélective souvent 1 x mois; • L’objectif est de produire un compost haute gamme (TMB interdit en Allemagne depuis 1998 !!) • La redevance incitative en place depuis plus de 10 ans. « Les filets d’eau qui s’écoulent des rus,forment des fleuves tumultueux qui,charriant les déchets de l’humanité,finissent en bouillonnant dans le chaudron magique de l’environnement par faire une soupe nauséabonde d’or et d’argent dont ce repaissent les chaudronniers! » Par Vanmeulebroucke Guy