Collectif des associations de citoyens de Vendée
Aux maires et leurs conseillers municipaux
Le 4 juillet 2012
Objet :2012_M102:Mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de centre de tri
départemental de déchets recyclables ménagers
Messieurs et mesdames les maires et leurs conseillers
municipaux,
Le 5 juin 2012 un appel d’offre intitulé « Marché
public de maîtrise d’œuvre pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre
d’un projet de centre de tri départemental des déchets ménagers »
2012/M102 est paru. Ce centre est prévu aux Ajoncs, sur la commune de la
Ferrière et supprimera les cinq centres de tri existant répartis sur le
département : tous les contenus des sacs jaunes et des containers d’emballages
recyclables de Vendée seront triés aux Ajoncs.
Dans les différents plans départementaux d’élimination des
déchets précédents, il était précisé que la Vendée est un département rural et
touristique avec une population dense ; le choix s’était donc porté sur
une gestion de proximité (sept bassins) avec, en plus, un objectif d’insertion
sociale, ce qui a été réalisé. Ce projet remet tout en cause.
Nous constatons que le choix de ce centre de tri unique
automatisé et la fermeture des centres actuels ne figurent pas dans le dossier
de révision simplifiée du plan départemental de gestion des déchets que les
élus de la commission ad hoc ont voté et que le CODERST a approuvé en 2011 et qu'il n'a pas été porté à la connaissance
des collectivités ; ceci nous paraît anormal sur le fond et sur la forme
comme en droit.
Pendant la procédure de révision, et malgré ces
« oublis », une étude de faisabilité était effectuée par le cabinet
Merlin (celui qui a étudié le plan
départemental 2006 avec les cinq TMB). Dans cette étude, aucun scénario
d’optimisation des centres de tri actuel n’a été envisagé. Avant même le vote
des élus, la décision était prise puisqu'un de ces centres de tri, Vairé, a été
fermé au 31 décembre 2011 et il n’a été procédé à aucune analyse d’impact de
cette fermeture (20 emplois dont 15 contrats d’insertion supprimés ).
La création de ce centre de tri unique mettra au chômage
cinquante-six permanents et soixante-quinze emplois d’insertion (ces emplois
sont souvent utilisés par deux personnes sur une année), ce qui correspond à
70% des effectifs des entreprises d’insertion de Vendée. Elle supprimera ou
mettra en danger, par voie de conséquence, les entreprises d’insertion sur tout
l’ouest Vendéen.
L’étude de faisabilité de Merlin explique que la mise en
place d’un centre unique permettrait d’économiser 11% par rapport au coût
actuel des centres de tri, mais :
-
ce projet induit un million cent mille kilomètres de
transports supplémentaires en véhicule poids lourds par an sur les routes
Vendéennes, ce qui est en contradiction avec la réduction des dépenses
d’énergie et des gaz à effet de serre.
-
ce projet est évalué à quinze millions d’euros par le
cabinet Merlin, hors coût de travaux d’aménagement paysager et de circuit de
visite, ce qui peut représenter jusqu’à un tiers du budget et qui changera le
montant des amortissements, donc la réalité des économies.
-
ce même cabinet avait évalué le coût d’une usine TMB en
2006 à onze millions huit cent mille euros. En 2011 la facture s’élève à
vingt-six millions deux cent soixante mille euros pour la même usine. Un tel
écart disqualifie les affirmations du cabinet Merlin, même en euros courants.
En plus des aspects financiers et sociaux comme
environnementaux, sur le plan logistique, ne faut-il pas éviter de dépendre
d'un seul site ? En effet, les performances d'un centre de tri automatique
ne sont pas toujours régulières et certains sites rencontrent des problèmes de
diverses natures (ex : Angers).
En conclusion, les associations signataires s’étonnent tout
d'abord que ce projet changeant l'architecture du plan de gestion des déchets
n’ait pas été porté à la connaissance des élus lors du vote de la révision
simplifiée du plan 2011 .
En conséquence elles envisagent un recours au
tribunal administratif au cas où ce projet verrait le jour en l'état. Elles
demandent aussi qu'une étude sérieuse, à partir de l'organisation actuelle des
5 centres territoriaux existants, soit faite et qu'une concertation soit mise
en place avec les associations dans l'intérêt des habitants de notre
département.
Veuillez agréer messieurs , mesdames nos salutations
distinguées.
Le collectif des associations de citoyens de Vendée:
-Terres et Rivières Vendée - AVIGEN -FEVE fédération éco- citoyenne de Vendée
-CDPM :Comité de défense du Pays Moutierrois-ASGASSE
:association de sauvegarde du sous sol et de l'environnement La Chaize Le
Vicomte- Itinéraires bis de Montaigu
APDEV Association pour la défense de l'environnement :Les
Pineaux - Coveden :Rosnay-
Grosbreuil dit non aux incinérateurs-La Gaubretière dit non
aux décharges géantes
Nature avenir Cugand
