Un nouveau revers pour les projets de TMB
27 /01/2016
Actualité tirée de Zéro Waste (Zéro déchets)
Un nouveau revers pour les projets de TMB
27 /01/2016
1
Le 15 décembre dernier, le tribunal administratif de Pau a rendu un jugement qui condamne un peu plus l’avenir du procédé de tri mécano biologique (TMB), en annulant l’autorisation d’exploitation d’une nouvelle installation de TMB à Bordères sur l’Echez.
Au delà du verdict, c’est le fondement de la décision choisi par le juge qui se révèle particulièrement intéressant. Celui-ci s’est en effet basé sur les nouvelles dispositions relatives au tri à la source des biodéchets introduites dans le code de l’environnement par la loi de transition énergétique votée l’été dernier. Rappelons que cette loi fixe comme objectif la généralisation de tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs d’ici 2025 et précise qu’à cette date, chaque citoyen devra bénéficier "d’une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures résiduelles". Tirant les conséquences de cet objectif, le législateur a précisé que le procédé de tri mécano biologique était ainsi devenu obsolète et que le développement de nouvelles installations “devait être évité”.
C’est précisement ce raisonnement qu’a suivi le Tribunal administratif de Pau pour annuler l’autorisation d’exploitation du TMB de Bordères sur l’Echez. Le jugement précise ainsi : “par ces dispositions, le législateur a annoncé de manière claire et précise un objectif de développement de tri à la source des déchets organiques [...], le législateur a également entendu tirer les conséquences de cet objectif en précisant qu’il devait d’ores et déjà être mis un terme au développement des installations nouvelles de tri mécano-biologiques des ordures ménagères résiduelles, lesquelles ne sont plus adaptées à cette nouvelle politique de prévention et de gestion des déchets, et sont même décrites par le législateur comme “non pertinentes” et “devant être évitées”.
Ce premier jugement confirme ainsi la portée juridique de ces nouvelles dispositions introduites à l’article L541-1 du code de l’environnement. Loin d’être de simples recommandations, elles sont opposables aux projets de création de nouvelles installations de TMB et peuvent justifier l’annulation d’une autorisation d’exploitation. C'est donc un signal fort pour tous les porteurs de projets de TMB qui devraient revoir leurs plans.
