définition
La taxe poids lourds est l'un des projets adopté par la Loi Grenelle Environnement.
Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a mis au point cette écotaxe en partenariat avec le consortium Ecomouv', société chargée de la mise en place de la taxe. Ce système de taxation écologique est une redevance kilométrique qui vise à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non concédé.((autoroutes gratuites, routes nationales), ainsi que certaines routes départementales qui pourraient subir un report de trafic.)
La taxe poids lourds est l'un des projets adopté par la Loi Grenelle Environnement.
Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a mis au point cette écotaxe en partenariat avec le consortium Ecomouv', société chargée de la mise en place de la taxe. Ce système de taxation écologique est une redevance kilométrique qui vise à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non concédé.((autoroutes gratuites, routes nationales), ainsi que certaines routes départementales qui pourraient subir un report de trafic.)
Objectif
Les recettes de la taxe poids lourds seront affectées à l'Agence de Financement des Infrastructures de France (AFITF) et aux collectivités territoriales. Une partie des recettes de la taxe de circulation sera notamment investie dans le développement d'infrastructures et de projets prévus par le Grenelle Environnement, favorisant l'environnement et encourageant le développement durable.
Les recettes de la taxe poids lourds seront affectées à l'Agence de Financement des Infrastructures de France (AFITF) et aux collectivités territoriales. Une partie des recettes de la taxe de circulation sera notamment investie dans le développement d'infrastructures et de projets prévus par le Grenelle Environnement, favorisant l'environnement et encourageant le développement durable.
...Ceci afin d’inciter ces derniers à favoriser d’autres modes de transport
comme le fret maritime et fluvial ou le fret ferroviaire.
(source wikipédia)
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Donc ce texte est suspendu.".à cause du lobby agro-industriel , la FNSEA, et le Medef " explique josè Bové.
Voté par l'ancienne majorité il est assorti d'une vilaine petite clause :900 millions d'euros en cas de dédit.. alors ?
"trop compliquée à mettre en place"
pourtant.....
L'entretien des réseaux routiers non concédés restent à la charge de l'Etat et des collectivités locales, donc nos impôts.
Ce texte avait été mal fait , à la hussarde comme beaucoup d'autres à l'époque .
Trop compliqué à mettre en place ?
Ce souci de "donner du temps au temps" concerter, trouver des pistes est nécessaire.
Mais , comme dit Albert : "y en a encore beaucoup comme ça dans les tiroirs des trucs mal foutus votés sous Sarkosy ?
Faut voir !
