Communiqué de presse adressé le 18 février à Ouest-France et au Journal des Sables
"Contribution au débat sur le projet de barrage sur l'Auzance
Dans le journal Ouest France du 18 février, Le syndicat départemental Vendée eau souligne qu’il est déjà propriétaire des 250 hectares nécessaires à la réalisation du barrage, et qu’il a dépensé deux millions d'euros entre études et réserves foncières pour ce barrage pour les travaux qu’il estime à 60 millions d'euros.
Car le syndicat qui se heurte aux réticences des services de l’Etat , dénonce de « nouvelles contraintes imposées par la loi sur l'eau et liées à la directive européenne mettant en avant les conséquences environnementales d'un tel projet »
Notre association Alternative Citoyenne au Château d’Olonne réfute cette position qui prétend ignorer l’ancienneté du droit communautaire en la matière.
Elle rappelle que:
· la Directive-Cadre sur l'Eau (DCE) a été Adoptée le 23 Octobre 2000 et publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 Décembre 2000.
Cette directive entend impulser une politique européenne de l'eau, en posant le cadre d'une gestion et d'une protection des eaux par secteurs équivalent à nos « bassins hydrographiques » à savoir le bassin Loire-Bretagne pour les région Bretagne & Pays de Loire.
Cette Directive innove en définissant un cadre européen pour la politique de l'eau, en instituant une approche globale autour d'objectifs environnementaux avec une obligation de résultats.
Elle fixe un objectif clair et ambitieux : le bon état des eaux souterraines, superficielles et côtières en Europe en 2015, date butoir pour obtenir l’objectif. Des dérogations sont admises et encadrées à condition de les justifier.
Ce bon état est défini par des paramètres écologiques, chimiques et quantitatifs et s’accompagne :
- d’une réduction ou d’une suppression des rejets de certaines substances classées comme dangereuses
- d’absence de dégradation complémentaire pour les eaux de surface et les eaux souterraines,
- du respect des objectifs dans les zones protégées c’est à dire là où s’appliquent déjà des textes communautaires dans le domaine de l’eau.
Pour la France, la Directive qui a été transposée en droit français confirme la gestion par bassin hydrographique, le bassin Loire-Bretagne pour notre région, et place le milieu naturel comme l’élément central de la politique de l'eau. Elle renforce le principe d’une gestion équilibrée de la ressource selon les dispositions de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et affirme le principe pollueur – payeur, le rôle des acteurs de l'eau et la participation du public.
Par ailleurs, la directive reprend à son compte l’ensemble des directives déjà existantes à cette époque ( en 2000) et intègre les thématiques de l'aménagement du territoire et de l'économie dans la politique de l'eau.
L’association Alternative Citoyenne au Château d’Olonne s’étonne que le Syndicat départemental Vendée Eau ignore à ce point les objectifs des directives européennes et se demande s’il s’agit
- du résultat du manque d’assiduité des élus vendéens au Institutions Européennes
- ou d’une manœuvre bassement politicienne à la veille des élections pour le renouvellement du Parlement Européen
L’association dénonce les pressions exercées par les instances et organismes départementaux sur l’opinion au moyens de communiqués de presse et injonctions adressés aux exécutif municipaux sur ce sujet.
L’association soutient la position des services de l’Etat, conforme aux orientations Européennes.
Alain GUYOT Président "
