Conseil Communautaire du 9 octobre 2014

La passion a du nous guider vers la pépinière des Olonnes pour suivre le conseil communautaire.
Une réunion pour laquelle il ne faut pas retenir grand chose sauf deux points, le début du processus de lissage des tarifs sur les trois communes et le vote du règlement intérieur de cette assemblée.

D'entrée est abordé le problème du traitement des eaux usées, tout un symbole dans le processus
de la création d'une commune nouvelle. On nettoie, on unifie les tarifs. Cette question relevant de
la compétence de la commission "Travaux - Transports - Accessibilité" il appartenait donc à M. Alain
Blanchard d'animer les débats. Sauf que dans le débat les réponses apportées à Nicole Landrieau ne sont pas acceptables.

Certes, le mode operandi de notre amie froisse quelque peu la bourgeoisie locale, mais son discours est celui du peuple et doit être respecté comme tel en lui apportant les bonnes réponses. Elle reçoit le soutien de Simon AVRIL pour quelques explications...
 

Notre député-maire-président arrive avec 25 minutes de retard, et conforte ainsi l'idée que le
cumul des mandats n'est pas normal, cet homme est trop occupé pour arriver à l'heure... çà ira
mieux en 2017 !
Le président de séance en charge des eaux pestilentielles,( assuré de la présence de son mentor),
explique que les nouveaux tarifs ont été adoptés par sa commission, en effectuant un lissage des tarifs qui donnent pour les habitants du Château d'O. un maintien de ceux-ci, pour les Sablais une baisse de 7,54% et pour les Olonnais une hausse de 15,92 %... à la question de savoir comment le calcul a été effectué.. flottement... « ce sont les services... çà doit être juste quand même... » rien de bien clair......et dans l'agacement notre jeunot lâche « arrêtez de pinailler pour quelques euros »...
 

Voilà la réalité de nos dirigeants, le peuple pinaille... et la réalité d'existence des petites gens est
ignorée. 

L'autre moment intéressant a été l'adoption du règlement intérieur de cette assemblée...Notre
député-maire-président s'est employé à noter les questions et  ( comme quoi la formation en alternance marque), a essayé d'imiter notre non-regretté vicomte en notant les questions, en relevant
le défi lancé par Anthony PITALIER invitant chaque conseiller communautaire à dire s'il appartient ou non à la majorité (bon prince ). Il se fend même d'une tirade répétée à deux reprises « il ne m'appartient pas de dire qui est dans la majorité communautaire »..!
Découverte on peut être dans l'opposition municipale de sa commune et dans la majorité
communautaire.
 

Un tour de table enrichissant pour nous les droites déchirées se regroupant à contre cœur
derrière le député-maire-président... Mercierb,  notre ami de la gauche sablaise qui appelle de ses vœux le dialogue (il entendra bientôt sa voix en écho, mais pas de réponse !!) et notre disert Chapalain qui s'est déclaré héroïquement  dans l'opposition, mais  à droite, d'accord avec la majorité,
parfois , (une espèce de succursale indépendante mais quand même liée à la maison mère).
 

Tout çà pour en arriver à la révision prochaine de la commission n° 3 .

L'opposition restera avec
le maximum de caractères attribués pour un long tweet...

Serge BILLIG, Président de l'association
Alternative Citoyenne à Château d'Olonne

le regroupement de communes des Olonnes

Une commune unique sur le pays des Olonnes  

    ( par Serge BILLIG Président d'Alternative Citoyenne à Château d'Olonne).

A la lecture de la motion présentée par le député-maire-président de la C.C.O, je propose que l'on analyse au préalable tous les éléments probants qui sont à notre disposition pour asseoir le projet d'une commune unique provisoirement dénommée Pays d'Olonne.

·le rapport KPMG d'avril 2009.

Cette étude porte sur les trois communes constituant la CCO mais aussi les trois communes rétro littorales regroupées au sein de la Communauté de Communes de l’Auzance et Vertonne (CCAV).  Le résultat de cette étude donne le choix entre la fusion des trois communes de la CCO, mais  propose également de revoir les compétences de la CCO, la fusion des deux communautés de communes CCO et CCAV, enfin la création d'une communauté d'agglomération (éventuellement possible suivant l'évolution démographique à partir de 2012)

la consultation de la population des sables d'olonne et d'olonne le 29 novembre 2009

12 766 Sablais et 10 014 Olonnais étaient appelés aux urnes – soit 22780 électeurs

Résultat : d'un côté 3 257 « oui » aux Sables (75,97 % des votes). De l'autre 3 112 « non » à Olonne (65,21 %)

mais sur l'ensemble des suffrages exprimés 775 voix de plus pour le OUI.

           

·le recensement de la population insee janvier 2014 (avec date de référence 2011)

CCO : les Sables d'Olonne : 14 434 h - olonne sur mer : 14 565 h - château d'olonne : 13 934 h soit au  total   42 933 habitants.

CCAV : L'Ile d'Olonne : 2 805 h- Ste Foy : 1 889 h -  Vairé :

 1 560 h           

  total :6 254 habitants  -

l'augmentation souhaitée de la population n'est pas au rendez-vous

Que faut-il en conclure :

·la motion présentée par le député-maire-président commence par un postulat non vérifié « une majorité d'élus favorables à une commune unique ». Il faudrait un vote solennel obligeant tous les élus à se positionner.

·le processus qui consiste à la mutualisation des moyens et des services ainsi que du transfert de compétences supplémentaires vers la CCO est déjà en marche.

·Il ne faut pas parler de fusion ou de rapprochement de communes, mais bien d'une création d'une commune nouvelle. C'est au sein de cette commune nouvelle que les actuelles communes adhèrent (ou pas).

·le vote de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a modifié les conditions pour la création d'une commune nouvelle. Dès lors, il appartiendrait logiquement de demander à KPMG de compléter son étude sur la base d'une part, de ce nouveau texte, d'autre part, sur le fait que l'évolution démographique n'a pas suivi le taux de progression et des résultats attendus.

·Il est indiqué dans cette motion que « la fusion devra porter un projet ambitieux pour le développement de l'agglomération »....

C'est bien là qu'est le problème ! car  c'est l'inverse :

 c'est le projet ambitieux qui conduit à la création de la commune nouvelle.  Le projet final se doit d'élargir le territoire concerné au rétro littoral,  il ne peut y avoir d'un côté des communes balnéaires qui s'enrichissent du tourisme (mal maîtrisé) et " les autres "…

La consultation de 2009 donne bien le OUI en tête mais ne remplit pas les conditions du nouvel article 72-1 de la Constitution qui impose que « le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés ». Dès lors une nouvelle consultation est nécessaire sur l'ensemble des trois communes.

lu ds courrier international. ; Origine de la crise ou simple coÏncidence ?

part des richesses détenues par les 1% les plus riches ( étude  USA)

Deux économiste français Thomas Picketti et Emmanuel Saez ont établi que les Pays Anglo-Saxons étaient engagés dans une dynamique de reconstitution de très fortes inégalités depuis trente ans .

La crise de 29 et celle actuelle correspondraient bien à ce sur-enrichissement indécent..d'une minorité qui capterait tout la richesse et ...pas seulement aux USA !

ça se passe près de chez nous..... ils marchent sur la tête ?

 

Aux Herbiers....le conseil municipal a décidé de ne pas maintenir l'exonération fiscale dont bénéficiait les quelques agriculteurs biologiques de la commune.....et encore .... la communauté de communes refuse une subvention à une ferme bio....MAIS le Lycée Jean XXIII recevra une subvention......pour la préparation   de repas bio......

source O.F

précarité énergétique Actu-Environnement

 

Un Français sur 5 touché par la précarité énergétique

11,5 millions de personnes soit 5,1 millions de foyers, représentant un cinquième de la population française (20%), sont victimes de précarité énergétique, selon le premier rapport de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE).

la suite .sur Actu - Environnement en un clic.

 http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-observatoire-national-precarite-energetique-cheque-energie-renovation-logements-22866.php4

transition énergétique envoi d'anthony Pitalier

À un an du sommet de Paris sur le climat, la France veut prendre la tête de la grande mutation écologique de l’économie. Le constat est connu. D’un côté un réchauffement planétaire de plus en plus critique. De l’autre notre indépendance énergétique de plus en plus compromise par l’épuisement des énergies fossiles qui représentent toujours 70% de notre consommation finale. La conséquence est directe pour la France : un déficit qui se chiffre à 70 milliards et une perte de contrôle sur l’évolution des prix alors que les conflits aux portes de l’UE menacent notre approvisionnement.

Avec le projet de loi sur la transition énergétique le gouvernement a fait le choix de ne pas opposer les énergies les unes aux autres et présente en cela un texte d'équilibre. Nous devons tirer le meilleur parti des atouts que notre histoire nous a légués et qui sécurisent notre transition énergétique.

La mise en place d'un nouveau modèle énergétique et de croissance durable est une chance à saisir, pour notamment mieux assurer notre indépendance énergétique, créer des emplois, alléger la facture énergétique des Français, particulièrement des plus modeste et encore stimuler l'innovation

Avec cette loi la France sera dotée de la législation la plus avancée des pays d'Europe.

Le mouvement de la transition énergétique est déjà lancé dans les régions et les territoires qui ont un temps d'avance. 

communiqué de presse transmis par la FEVE suite au "procès"

La Transition énergétique ..c'est parti !

Dés ce 1er Octobre, Ségolène Royal  va défendre son projet de loi. Depuis deux ans sur l'établi , ce programme est qualifié d'ambitieux;

•   vers moins de 30% d'énergies fossiles, (2030)

• consommation d'énergie divisée par deux ...jusqu'à 2050

• division par quatre des émissions de gaz à effet de serre

• rénovation du parc immobilier ( 160 000 logements traités en 2013)

• des allègements fiscaux , 
• obligation d'isoler lors de rénovation  (ravalement, toiture..)

• Prime versée pour l'achat d'un véhicule élctrique, ( votre diesel au rebut)....soit jusqu'à 10 000 euros.

• L'Etat devra lui même s'équiper de véhicules hybrides ou électriques à hauteur de 50%

Petit rappel, l'Etat importe 70 milliards d'euros d'hydrocarbures/an 

 Les français dépensent plus de 3000 euros en énergie par an ....

L’Éolien  offshore , la méthanisation, l'exploitation de la biomasse pourraient générer 100 000  emplois et permettraient à la France de rattraper son grand retard en énergies renouvelables,  et à pouvoir tourner le dos , peu à peu , à l'énergie nucléaire...( de 75% à 50% )..

Les députés UMP sont évidemment vent debout contre cette réforme  et souhaitent , après l'avoir verrouillée sous sarko, privilégier la piste du gaz de schiste...allez comprendre !.

quelques grincements de dents du côté des avocats..mais aux prix de la consultation ...personne ne pouvait les saisir pour un prèjudice mineur !

L’action de groupe : de quoi s’agit-il ?

Le 2 mai 2013, l’action de groupe a fait ses premiers pas en droit français lors de la présentation du projet de loi de Benoit Hamon, Ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation en conseil des ministres. Cette nouvelle procédure, mesure phare du texte, permettra à des consommateurs s’estimant victimes d’une même fraude de la part d’une entreprise de se regrouper pour obtenir réparation de leur éventuel préjudice. Un grand nombre de plaintes individuelles seraient ainsi fusionnées en une seule.

Pour cela, ils se tourneront vers des associations de consommateurs agréées nationales qui joueront un rôle de filtre, afin d’éviter des actions abusives et agiront en justice pour obtenir la réparation au nom des clients.

Cette mesure s’appliquera exclusivement aux « litiges du quotidien » c’est à dire ceux qui portent atteinte au droit de la consommation et au droit de la concurrence et engendrant un préjudice matériel. Il s’agit donc des litiges dont le montant est trop faible pour qu’une action individuelle soit entreprise devant la justice (domaine de la téléphonie mobile, de l’assurance, etc.)

Ce texte octroie une place considérable aux associations des consommateurs .....

La Gauche aux Sables d'Olonne