CONSTRUIRE L'AVENIR ENSEMBLE
 

06/01/2016

position d'Elisabeth Guigou - envoi d''Anthony

La déchéance de nationalité ne me choque pas. Elle existe dans notre droit depuis plus de 150 ans, et pour de bons motifs : refus de l’abolition de l’esclavage en 1848; atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme depuis 1945. Ce n’est pas parce que le régime de Vichy a dévoyé cette mesure, en excluant de la communauté nationale des milliers de citoyens de confession juive et/ou opposants au régime, qu’il faut la rejeter. Les amalgames avec le régime de Vichy ou le Front National sont des approximations grossières.
Limitée et encadrée elle est une sanction admise par les démocraties et les conventions internationales.
Traditionnellement, notre droit établit une différence entre Français pour l’application de la déchéance de nationalité. Aujourd’hui, la loi réserve cette peine aux Français naturalisés depuis moins de 15 ans.....la suite http://www.elisabeth-guigou.fr/reflexion-autour-de-la-decheance-de-nationalite/

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