mercredi 11 décembre directive passée relativement inaperçue ,
alors que cela pourrait être d'une importance capitale pour les épargnants.
- lorsqu'une banque sera en difficulté, les autorités
nationales pourront intervenir pour l'empêcher de sombrer.
-Si une banque est proche de la faillite, le renflouement interne ou
"bail-in" s'appliquera, par opposition au "bail-out" privilégié pendant
la crise et qui faisait appel à l'argent public, creusant ainsi les
déficits.
-Les premiers à payer seront les actionnaires puis les créditeurs
(autrement dit, notamment les épargnants qui disposent de fonds sur
leurs comptes), qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la
banque avant que l'on puisse faire appel à des fonds nationaux de
résolution, abondés par le secteur bancaire.
-Les dépôts seront garantis jusqu'à 100.000 euros. Au-dessus de cette
somme, les personnes physiques et des petites et moyennes entreprises
bénéficieront d'un traitement préférentiel par rapport aux autres
créanciers.
Les règles du "bail-in" entreront quant à elles en vigueur au 1er janvier 2016.
Jusqu'ici, ce sont les Etats, avec l'argent des contribuables, qui
renflouaient les banques (un "bail out"). Ce renversement pose un
certain nombre de questions, notamment sur la transparence de la gestion
des banques pour les épargnants.
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