- lorsqu'une banque sera en difficulté, les autorités
nationales pourront intervenir pour l'empêcher de sombrer.
-Si une banque est proche de la faillite, le renflouement interne ou
"bail-in" s'appliquera, par opposition au "bail-out" privilégié pendant
la crise et qui faisait appel à l'argent public, creusant ainsi les
déficits.
-Les premiers à payer seront les actionnaires puis les créditeurs
(autrement dit, notamment les épargnants qui disposent de fonds sur
leurs comptes), qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la
banque avant que l'on puisse faire appel à des fonds nationaux de
résolution, abondés par le secteur bancaire.
-Les dépôts seront garantis jusqu'à 100.000 euros. Au-dessus de cette
somme, les personnes physiques et des petites et moyennes entreprises
bénéficieront d'un traitement préférentiel par rapport aux autres
créanciers.
Les règles du "bail-in" entreront quant à elles en vigueur au 1er janvier 2016.
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