Cette pétition a pour but une idée simple mais ô combien compliquée à faire appliquer : la mise en place d’une réglementation visant l’encadrement strict et la transparence totale du lobbying en France.
Le
lobbying est une activité consistant à faire valoir au législateur un
point de vue (technique ou idéologique) sur une question à laquelle le
lobbyiste est intéressé. (Mathilde Damgé, Le Monde, 13/03/2015)
Dans
une société libérale, il est normal que les lobbys existent. En effet,
selon cette philosophie, l’État ne peut être le seul garant du bien
commun. Une bonne relation avec la société civile est donc indispensable
et les lobbys se chargent de faire la relation avec l’État. Dans la
réalité, les lobbys sont majoritairement industriels et financiers (seulement 10% des lobbys représentent des ONG à Bruxelles), confortant la position dominante d’intérêts privés sans lien avec le bien commun de la société civile.
Les
lobbys sont donc multiples et variés : lobby du tabac, du patronat,
lobby financier, des notaires, des industriels de l’agriculture, ONG,
etc.
Dernièrement,
certains lobbys ont été impliqués dans des actes qui, d’un point de vue
éthique, sont plus que répréhensibles. Ici, le lobbying ne vise
clairement pas le bien commun de la société civile mais la sauvegarde des intérêts des industriels et financiers. Malheureusement, les exemples sont nombreux et ne pourraient tous être listés... En voici tout de même quelques uns.
- Fin 2015, M. Bruno Le Roux, chef du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, a rapporté avoir subi de nombreuses pressions de la part du lobby du tabac en vue de contrecarrer le projet de loi sur le paquet neutre.
- Début 2015, ce ne sont pas moins de 3 194 amendements déposés par 174 députés, pour la plupart copiés-collés sur les propositions du Conseil Supérieur du Notariat, qui ont fait capoter le projet de loi concernant la réforme de la profession notariale.
- Enfin, avec la diffusion sur France 2 du magazine Cash Investigation le 2 février 2016, nous avons pu observer que le lobbying peut interférer avec le processus démocratique
(sur des îles de l’archipel d’Hawaï) lorsqu’un consortium d’industriels
de l’agriculture a fait annuler la décision prise par un comté
d’obliger à la transparence sur l’utilisation des pesticides par ces
mêmes industriels.
Concrètement, ils ont fait annuler un texte de loi qui leur imposait de lister les pesticides qu’ils utilisent et en quelles quantités.
Parce que nous ne voulons pas que la même chose se passe en France, il est urgent de légiférer pour l’encadrement strict et la transparence totale de l’activité des lobbys dans notre pays.
Pendant la dernière campagne présidentielle, M. Hollande avait promis d’encadrer le lobbying à tous les niveaux de la décision publique et de faciliter la participation des citoyens de la société civile.
Nous
sommes à un an de la fin du mandat du Président François Hollande, et
si quelques avancées ont été faites (notamment avec la signature de la
charte de déontologie), nous sommes bien loin d’une législation stricte
réglementant les lobbys et imposant la transparence de leurs activités.
En effet, la charte de déontologie n’a pas de valeur juridique, n’apporte pas de modalité de contrôle et ne s’applique pas aux collaborateurs des ministres.
Si
les activités d’un lobby sont le bien commun de la société civile, il
n’y a aucun problème à les divulguer et les encadrer. Dans le cas
contraire, il faut se donner les moyens de se protéger.
Le but à atteindre est que notre pays se dote d’un arsenal au moins aussi important que le Québec en matière de transparence.
Dans
la province canadienne, la loi oblige les lobbys à inscrire sur un
registre leur nom, leur organisation, les personnes visées par le
lobbying et la position qui sera défendue. De plus, il est interdit à un
fonctionnaire de faire lobbying auprès des institutions auxquelles il
était lié pendant les deux années qui suivent sa sortie de fonction. Un
commissaire au lobbying peut enquêter et prononcer des sanctions pénales en cas de manquement. (Mathilde Damgé, Le Monde, 13/03/2015)
Les résultats de cette pétition seront transmis à M. Bruno Le Roux, député ayant dénoncé les pratiques du lobby du tabac l’année dernière, M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l’Assemblée Nationale, M. Michel Sapin, ayant promu une loi dédiée « à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques » en 1993, M. Jean-Louis Nadal, Président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ainsi qu'au cabinet de M. Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement afin de faire le lien entre le Gouvernement et le Parlement pour mener ce projet à terme.
Nous comptons sur eux.
Pour le respect de la démocratie, pour le bien commun de la société française, soutenez la pétition.
Si vous souhaitez en savoir plus, il existe des sites internet très bien réalisés : Regards Citoyens.org, Transparency International - France
