CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Décembre 2010

. ORDRE DU JOUR -
1 - Création de la commission communale d 'accessibilité.
2 - Adoption du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ( Pave).
3 - Participation pour non réalisation de places de stationnement- Ré actualisation du montant.
4 - Avenant à la convention SOCOTEC pour les vérifications techniques équipements- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant.
5 - Avenant assurances dommages aux biens et risques annexes- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant.
6 - Avenants assurances flotte automobile et risques annexes ,responsabilités communales et protection juridique- Autorisation donnée à Monsieur l e Maire de signer les avenants.
7 - Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RD 2949 et la zone commerciale <<>> -
Désignation des membres du jury.
8 - Avenant à la convention de participation financière au dispositif de coordination de l'accueil des grands rassemblements des gens du voyage- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l 'avenant.
9 - Acquisition d 'un nouveau canot de sauvetage par la SNSM- Autorisation donné à Monsieur le Maire de signer la convention fixant les modalités de participation de la Commune.
l0 - installation d 'une centrale solaire photovoltaïque - Groupes Scolaires des Nouettes et René Millet
Convention d 'autorisation d 'occupation temporaire d u Domaine Public.
11 - Fixation des tarifs des services publics locaux 2 011.
12 - Attribution d'avance sur subventions de fonctionnement 2011
l3 - Attribution de crédits pour dotations f financière scolaires 2011
14- Décision Modificative n° o4- Commune..
l5 - Garantie d'un emprunt contracté par Vendée habitat - Rectificatif
l6 - Admission en non valeur de titres de recettes irrécouvrables.
17- Fixation du montant de la redevance Assainissement pour 2011
l8- Personnel Municipal- Création de postes- Modification du tableau des effectifs.
19- Rapport annuel sur le prix et la qualité des Services de l'Eau et de l'Assainissement
20- Rapport de la chambre Régionale des comptes- communication des observations définitives sur la gestion de la Ville pour les années 2004 et suivantes.
21- - Décisions municipales - Délibération de donner acte.
22 - Question diverse posée par Monsieur Daniel Tessier.

concernant le point no°20 - Rapport de la chambre Régionale des comptes, je vous rappelle que le document annexé à la délibération ne sera communicable qu'après sa présentation en séance du Conseil Municipal.