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20/11/2010

Consommateurs




Loi Nome : imbroglio pro Proglio !


centralenucleaire

Décidément, la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) fait parler d’elle. Sur la forme : alors que la discussion devait débuter mercredi, elle a été retirée de l’ordre du jour sans qu’une date de discussion ne soit annoncée… Sur le fond, c’est pire. La rumeur court que les députés se préparent à un vote conforme. Autant le dire : l’adoption de ce texte dans sa forme actuelle est une véritable catastrophe annoncée pour les consommateurs ; elle entraînera une explosion atomique des tarifs réglementés de l’électricité.

Retour rapide : on nous avait annoncé une loi visant à sauvegarder les tarifs réglementés pour les particuliers, continuer à leur faire bénéficier du coût de production compétitif du parc nucléaire historique, tout en se mettant en conformité avec Bruxelles en permettant à la concurrence de se développer. L’ennui c’est que le texte a été détourné de ses objectifs initiaux par une série d’amendements cousus mains pour EDF. Le prix fixé par le texte pour l’électricité nucléaire vendue par EDF à ses concurrents est trop élevé, bien supérieur aux coûts de production.

Comme les tarifs réglementés facturés aux particuliers seront désormais fonction du prix de vente de l’électricité nucléaire d’EDF à ses concurrents, ce texte, s’il est adopté en l’état, va mécaniquement les faire exploser. L’augmentation de la facture d’électricité pourra atteindre jusqu’à 11 % dès la mise en place de la loi, et jusqu’à 28 % d’ici 2015 ! Je rappelle, pour le plaisir, que nous avons déjà essuyé une hausse de 3 % il y a seulement trois mois, et qu’une nouvelle hausse est annoncée pour janvier grâce à l’augmentation (prévue par la loi Nome !) de la contribution au service public de l’électricité.

On ne peut que constater dans ce naufrage annoncé qu’un énième coup de poignard dans le dos des usagers. Je demande donc instamment aux députés d’intégrer dans la loi le principe d’une augmentation raisonnable, et de garantir aux consommateurs des tarifs réglementés reflétant fidèlement les coûts de production. Il me semble en effet que l’enjeu du texte actuellement débattu au Parlement n’est pas de garantir à EDF des bénéfices confortables pour les années à ven

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